Tribunal de Commerce de TOURS en date du 01 Octobre 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: [Numéro identifiant 3] La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

La société Touraine Logement ne constituait pas avocat. L'ordonnance de clôture était rendue le 25 juin 2024.

Sur le désistement de la commune de Tournai-sur Dives : 2. Le désistement de la commune de Tournai-sur-Dive est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Audience publique du 13 mai 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : Me Marie DANGUY [R]/Q Liquidateur de SARL EL DAN SECURITE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S) : SARL EL

légal domicilié en cette qualité audit siège ... 37600 LOCHES représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François ALRIC, du barreau de TOURS La SA TOURAINE

Touraine Poitou aux entiers dépens de l'instance. 09.

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

délivrée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou le 7 juillet 2017 à M.

B A venant aux droits de son épouse décédée demande au tribunal de condamner la communauté de communes Loches Sud Touraine à l'indemniser de 11 777,33 euros.

L'OPH VAL TOURAINE HABITAT, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.

Il ressort des pièces versées au débat que la SARL TOUTAPIS DELEAU est une société qui compte cinq salariés.

suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société A tout'âge Sologne : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 octobre 2010), que le syndicat des copropriétaires des Résidences de Touraine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 15 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL TOURANGERIE, agissant par son

TOUZILLIER la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. TOUZILLIER est rejetée.

VAL TOURAINE HABITAT a fait signifier le 30.07.24 une sommation de cesser les troubles du voisinage.

VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par M.

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par M.

D C et à Mme A C 55 000 euros chacun ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Yves Touraine une somme de 9 000 euros à verser à M.