sont véhiculés sur place, tant le matin que le soir, par camion et, d'autre part, que certains seraient en outre dépourvus de chaîne ; que l'intéressée reconnaît également que ses triporteurs sont équipés

sont véhiculés sur place, tant le matin que le soir, par camion et, d'autre part, que certains seraient en outre dépourvus de chaîne ; que l'intéressée reconnaît également que ses triporteurs sont équipés

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-20.173 Demandeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-16.146 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-23.083 Demandeur(s) : la société Olympique Lyonais groupe Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-14.186 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : l'association

[V] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Bramet Corporation LLC Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-13.568 Demandeur(s) : la société ICF La Sablière Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(

_________ Odesi Pourvoi n° : F 21-24.377 Demandeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-20.004 Demandeur(s) : la société CFAO motors Réunion Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-16.179 Demandeur(s) : la société Oromas France Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-15.278 Demandeur(s) : la société des Genetais Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.041 Demandeur(s) : la société Armamenti Aerospazio SPA Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-19.431 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

[U] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Avanssur et autre Ordonnance : 60970 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.137 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-19.574 Demandeur(s) : l'Office national des forêts (ONF) Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-22.290 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [C] et autres

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-10.292 Demandeur(s) : la société Dunkerque LNG Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.A..., et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat