LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS

9 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SOCIETE DERICHEBOURG PROPRETE 6 allé des Coquelicots 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par Me Julien TSOUDEROS

D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour représentant Me Julien TSOUDEROS

[H] [W]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 ET : INTIME La CPAM DE LA MOSELLE

352J-W-B7C-CPNQO N° MINUTE : Requête du : 30 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant et assisté de Maître Julien TSOUDEROS

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 octobre 2024 et 20 novembre 2024, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire, à ce que le montant des demandes de M.

ARRET N° S.A. [4] C/ Société CPAM DE L'ALLIER Copies certifiées conformes - S.A. [4] - CPAM DE L'ALLIER - Me Julien TSOUDEROS

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-hP), représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce

de STRASBOURG APPELANTE : S.N.C. [3] prise en son établissement de [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me TSOUDEROS

KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS

MALADIE DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS

Mai 2020 APPELANTE : CPAM D'EURE-ET-LOIR [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparaître INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Julien TSOUDEROS

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YZ DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien TSOUDEROS

dans l'affaire entre : S.A. [10] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 substituée par Me Julien TSOUDEROS

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de VANNES Références : 19/00646 **** APPELANTE : LA SAS [8] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS

Demanderesse : Société [14] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [10] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée

S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Julien Tsouderos