Elle fut confiée à trois juges d'instruction du tribunal de Turin.

du 23 juillet 1970 -, en faisant état des dispositions des articles 17 et 19 de la convention franco-italienne du 3 juin 1930 ; que Mme veuve X... n'a pas saisi cette juridiction mais le tribunal de Turin

    La requérante était propriétaire d'une maison sise à Turin.

  Le 26 juillet 1986, le requérant assigna la municipalité de Valperga (Turin) devant la cour d'appel de Turin afin d'obtenir l'évaluation de l'indemnisation de l'expropriation d'un terrain de sa

    Le parquet de Turin ordonna une expertise, qui fut déposée le 27 novembre 1994.

Le 15   octobre 2010, le juge de paix de Turin valida le décret du chef de la police et, le 16 octobre, le requérant fut expulsé en Algérie par avion.

Par une ordonnance du 31 juillet 2009, la cour d’appel de Turin déclara irrecevable la demande en relèvement de forclusion du requérant.

Salvatore Gangitano, est un ressortissant italien, né en 1949 et résidant à Turin. Il est représenté devant la Cour par M e   G.C.   Bruzzone, avocat à Turin. A.

  Par acte notifié les 17 et 19 janvier 1983, le requérant assigna la Caisse d'épargne de Turin et M.C., fonctionnaire de celle-ci, devant le tribunal de Turin.

. # Mariette Krecké, gift Turner, mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd: ændret placering. # Sag 266/82.

#Mariette Krecké, echtgenote Turner, tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 129/80 R.

de la République française du 14 novembre 1948 faisant état de la note verbale du 1er mars 1948 et de la liste des conventions franco-italiennes reprises et la copie de la reproduction du traité de Turin

          Le requérant attaqua cette décision devant la cour d'appel de Turin qui la confirma le 3 mai 1988.

Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13561 a accordé l'exequatur du jugement italien du 1er février 2010 rendu par la chambre du conseil de la 7ème chambre du tribunal civil de Turin

un article 8 aux termes duquel «'les négociations s'entendent effectuées à Turin.

Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, M.

Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, Mme F, Mme K, M. E, M. et Mme A et M.

Dès lors, le requérant demandait la réouverture du délai pour interjeter appel contre le jugement du tribunal de Turin du 22   avril 2008. 11 .

        Il est représenté devant la Commission par Me Flavia Rossi, avocate à Turin.

Le 12 février 1982, le tribunal de Turin le condamna pour homicide par imprudence. Le jour même celui-ci interjeta appel. Le 28 janvier 1983, la cour d'appel de Turin confirma le jugement attaqué.