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564 955 résultats pour « Vie Publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5205

Admin. suprême

6 mars 2003

6 mars 2003

privée Requérante restreinte dans ses droits politiques du fait d’activités relevant essentiellement de sa vie publique: irrecevable Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Requérante ayant participé

Source officielle

Page 9 sur 28248

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Journal officiel
Ventes et cessions

COMMSTRAT, VIE PUBLIQUE

SIREN 832857981Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de l'ancienne Comédie 75006 Paris Date de l'acte : 18/12/2023 Enregistré le 22/12/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00049256, référence 7584P61 2023 A 09821. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

11/02/2024

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Ventes et cessions

COMMSTRAT, VIE PUBLIQUE

SIREN 832857981Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de l'ancienne Comédie 75006 Paris Date de l'acte : 18/12/2023 Enregistré le 22/12/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00049256, référence 7584P61 2023 A 09821. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

28/12/2023

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Dépôts des comptes

VIE PUBLIQUE

SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

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Dépôts des comptes

VIE PUBLIQUE

SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

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Dépôts des comptes

VIE PUBLIQUE

SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

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TA

1ère chambre

DTA_2001772_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de la vie publique ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article 432-12 du code pénal.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-31

transparence vie publique

28 février 2024

28 février 2024

1 Délibération n° 2024-31 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Véran LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code pénal

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-67

transparence vie publique

9 avril 2024

9 avril 2024

1 Délibération n° 2024-67 du 9 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Faron LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code de l’éducation

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-42

transparence vie publique

16 mars 2021

16 mars 2021

1 Délibération n° 2021-42 du 16 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Delphine Gény-Stephann LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032b3b7d52e432b111daf5c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

lui cause un trouble professionnel alors qu'en outre, il ne joue aucun rôle dans la vie publique, si bien qu'il n'existe pas d'intérêt pour le public de connaître cette information ; - qu'au regard

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-37

transparence vie publique

12 mars 2024

12 mars 2024

1 Délibération n° 2024-37 du 12 mars 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Laurent Pietraszewski LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101597_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

contractuelle de l'Etat ; -la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée en raison du préjudices grave et spécial subi ; -la commune a subi un préjudice moral résultant de la perte de tranquillité de la vie

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-372

transparence vie publique

4 octobre 2022

4 octobre 2022

1 Délibération n° 2022-372 du 4 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Frédérique Vidal LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-224

transparence vie publique

10 octobre 2023

10 octobre 2023

1 Délibération n° 2023-224 du 10 octobre 2023 relative à la situation professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-107

transparence vie publique

11 avril 2023

11 avril 2023

1 Délibération n° 2023-107 du 11 avril 2023 relative au projet de mobilité professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-243

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-243 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Cédric O LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-186

transparence vie publique

9 juillet 2024

9 juillet 2024

1 Délibération n° 2024-186 du 9 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alain Griset LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-152

transparence vie publique

30 mai 2023

30 mai 2023

1 Délibération n° 2023-152 du 30 mai 2023 relative à la situation de Madame Élisabeth Moreno LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2023-151

transparence vie publique

30 mai 2023

30 mai 2023

1 Délibération n° 2023-151 du 30 mai 2023 relative à la situation de Madame Élisabeth Moreno LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11

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?

Deliberation

HATVP:2024-3

transparence vie publique

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1 Délibération n° 2024-3 du 16 janvier 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Christophe Combe LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

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Deliberation

HATVP:2023-244

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-244 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Cédric O LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-187

transparence vie publique

9 juillet 2024

9 juillet 2024

1 Délibération n° 2024-187 du 9 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Cédric O LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

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TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404494_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

parcours Vie publique et relations institutionnelles, antérieur au 30 novembre 2022, sur le fondement duquel il a été refusé de lui accorder une dispense d’assiduité ou tout autre document en ce sens

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?

Deliberation

HATVP:2022-281

transparence vie publique

6 septembre 2022

6 septembre 2022

1 Délibération n° 2022-281 du 6 septembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean Rottner LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

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