]           ; qu'après le décès du père, le juge aux affaires familiales a accordé à la grand-mère paternelle, Mme Yasmina A..., épouse B..., un droit de visite à l'égard de Joan s'exerçant le troisième

.-75011 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0427 Madame Yamina X... ÉP. B...

Vu l'ordonnance rendue le 13 Février 2016 à 15 heures 20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de Yamin

APPELANTE Madame Yasmina X... épouse Y..., demeurant [...]

du 18 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 25 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Yamina

Abdelkader, à savoir : Yamina, née le 28 novembre 1967 à Bou-Kader (Algérie), Malika, née le 5 décembre 1969 à Bou-Kader (Algérie), Fatima, née le 5 décembre 1969 à Bou-Kader (Algérie), 2°) Mlle

des Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée conformément aux articles L223-1 et 2 du Code de l'organisation judiciaire, le 08 Avril 2010, A été évoquée l'affaire entre D'UNE PART : Madame Yasmina

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 14-19. 823 et N 14-18. 283 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2014), que Mme Yasmina

BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 0011393 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Yasmina

Vu 1°), sous le n° 127 314, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 1991, présentée par Mme Yamina Z..., demeurant chez M.

Mohamed A et Mme Yamina C, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 décembre 2005 en tant que par cette décision la commission de recours contre les

juillet 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé, d'une part, son arrêté du 20 juin 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Yamina

Yamina, - F...

Yassin X..., 15°/ à Mme Mariam X..., domiciliés tous deux [...]

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, qui a dit que le tract diffusé et affiché le 18 octobre 2002 était diffamatoire à l'encontre de Nelly X..., épouse Y..., a admis Yacine

INTIMÉE Mademoiselle Yasmina Y... Chez Madame Z... ... 60200 COMPIEGNE Représentée par Maître Laure-anne CORNELIE (Toque 114), avocat au barreau de la Guadeloupe.

contre le jugement rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne (élections professionnelles, chambre d'agriculture), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société coopérative avicole Yana

avocats au service des commissions d'office du 10 avril 2026, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis d'office pour assister la patiente à l’audience ; Vu l’absence de Me Yacine