A..., représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

contre la Bulgarie   La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 13 mars 2018 en un comité composé de   :   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, présidente,   Yonko

Du 09 avril 2024 5AH SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5O [V] [N] [J] [H] C/ S.A.S.U.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Yomo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Yomo demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice

B A demande la décharge la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre de l'année 2022 pour l'engin maritime " Yolo créations " portant le n° G23183.

N° RG 23/10023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKH AFFAIRE : [F] [B] C/ [Y] [N] [X]-[W], [L] [D] [W], [A]

F utilisait la localisation de sa cellule pour des échanges avec l'extérieur auxquels même ses proches participaient à l'aide d'un dispositif de " yoyo " conçu à cet effet qui a été retrouvé caché dans

SECTION DÉCISION Requête n o 75493/17 Aurel-Ștefan TRIPA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 31 mai 2022 en un comité composé de   :   Yonko

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Yonko Grozev, President ,   Tim Eicke,   Faris Vehabović,   Iulia Antoanella Motoc,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme C B représentée par Maître Lubelo-Yoka, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

B C, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

C B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

B..., représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice

Saidna YORRO [Adresse 3]-POSTE, Président non comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [E] [V] [Adresse 4] mandataire judiciaire de la SAS PM [Localité 1] M.

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat de permanence, représentant M. A... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - l’OFII n’étant ni présent ni représenté.

A B, représenté par Me Yomo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre