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A B, représenté par Me Zerrouki, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

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9ème Chambre

DTA_2504949_20251202

Administratif

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

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1ère Chambre

DTA_2207156_20221208

Administratif

8 décembre 2022

F A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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9ème Chambre

DTA_2302517_20230531

Administratif

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B A épouse D, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00962_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner le sursis à statuer sur sa requête jusqu'à ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence se soit prononcée sur son action

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3ème chambre

DTA_2404268_20250724

Administratif

24 juillet 2025

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

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3ème chambre

DTA_2404273_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00697_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

2022 à la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 22MA00697 puis, le 1er mars 2022 à la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 22TL00697, Mme B, représentée par Me Zerrouki

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7ème chambre

DTA_2506323_20260106

Administratif

6 janvier 2026

C..., représenté par Me Zerrouki demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

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Chambre civile 1-7

6901ad9b748a422ad9535274

Appel

28 octobre 2025

Madame [V] [Y] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] non comparante représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01657_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Fouler, représentant la société ajaccienne des grands magasins, et de Me Zerrouk, représentant la

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA04060_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2025 et le 8 septembre 2025, la société Clarios Sarreguemines, représentée par Me Zerrouk demande à la cour : 1°) d

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4ème Chambre

DTA_2006768_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2020, Mme A C, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2019 par laquelle le ministre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316413_20250319

Administratif

19 mars 2025

F, représenté par Me Zerrouki, demande au juge des référés la mise en cause de l'Office national des accidents médicaux (ONIAM).

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Réconduite à la frontière

DTA_2501774_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Ines Zerdoud, conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour

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1ère chambre

DTA_2500437_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2301335_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de M.