Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Basic, déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Basic, déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.

B... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées en réponse via RPVA par Me Ugo DI NOTARO, conseil de l'intimée, aux termes desquelles il est demandé : Vu l'article 394 du Code de Procédure

CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, IL Y A INCONCILIABILITE ABSOLUE ENTRE LES DISPOSITIFS ET MOTIFS DU JUGEMENT ET DE LA DECISION CONFIRMATIVE ATTAQUEE ET QUE, D'AUTRE PART, UNE ACCEPTATION

réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d’instance de Monsieur [O] [C] à l’encontre de la SARL ATRIUM qui l’accepte

au barreau de LYON, dispensé de comparution DÉFENDERESSE CPAM D’ILLE-ET-VILAINE [Adresse 2] Dispensée de comparution 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en lettre simple

2022 ; Par conclusions notifiées le 13 novembre 2023, la société Symi demande au juge de la mise en état de : « DONNER ACTE à la SCI SYMI de ce qu’elle se désiste de l’ensemble de ses demandes et accepte

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2017, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Leader Auvergne distribution, accepter

DECEDA LE 8 JUIN 1956 ET QUE SA SUCCESSION FUT ACCEPTEE PUREMENT ET SIMPLEMENT PAR SA FILLE ; QUE CETTE DERNIERE FIT ULTERIEUREMENT, APRES ENCAISSEMENT DE DEUX TERMES DE LOYER, ASSIGNER LA SOCIETE LOCATAIRE

Me Arnaud Roussel, a accepté purement et simplement le désistement du [E].

[C] [Z] et Mme [H] [F] épouse [Z] intimés, demandant qu'il leur soit donné acte de leur acceptation pure et simple du désistement en l'état du règlement amiable intervenu et de statuer ce que de droit

Ils ont tous accepté purement et simplement la succession de la défunte. En l'absence d'accord concernant l'inscription au passif de la reconnaissance de dette établie au profit de M.

somme à la succession ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « selon l'article 778 du Code civil, l'héritier qui a recelé des biens ou droits d'une succession ou dissimulé l'existence d' un cohéritier est réputé accepter

« Las Taillades » était effectivement subordonnée à une prétendue condition, non réalisée, de rétrocession de partie du chemin de « Padeille », les consorts X... doivent être considérés comme ayant accepté

Ils rappellent qu'il est de ce fait réputé avoir accepté purement et simplement la succession.

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2024, la SCI La Petite Source déclare accepter purement et simplement le désistement de M. A.

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par Me Le Dantec, déclare accepter purement et simplement le désistement d'instance de Mme B et se désister de ses

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, le service départemental d'incendie et de secours du Finistère déclare accepter purement et simplement le désistement d'instance de M.

Par message envoyé via le RPVA le 20 mai 2025, la société [21] a informé la cour de l'acceptation pure et simple du désistement des appelants.