N°25/ 2818 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXT Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N°25/ 0 2819 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXP Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

A cette date, le prononcé a été prorogé au 16 octobre 2025.

700 du C.P.C., - dit n'y avoir lieu à lieu à application de l'article 700 du C.P.C. pour aucune autre partie, - condamné les MMA IARD, assureur de la société EPCA aux entiers dépens.

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 16 Janvier 2026 (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

N° 2025/56 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFY 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

Aussi, lui sera-t-il alloué la somme de CINQUANTE EUROS (50 €) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.).

N° 24/0274 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/05195 -

699 du C.P.C. " Par dernières écritures signifiées le 11 septembre 2025, la Société Générale demande à ce tribunal, au visa des articles L.312-1-1 V du code monétaire et financier, 1146 ancien du code

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

sociale RG N° : N° RG 22/01071 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXEF Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 16

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)