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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 e chambre civile
634a4f4aacdcd6adff75a9aa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de LYON [C] [M] [Z] [J] [O] [J] ORDONNANCE CONSTATANT LA REPRISE DE L'INSTANCE n° 22/ Nous, Françoise Vautrain, Président de Chambre, assisté de Maud Détang, greffier, Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
634a4f4aacdcd6adff75a9ac
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de LYON [H] [U] [R] [L] [O] [L] ORDONNANCE CONSTATANT LA REPRISE DE L'INSTANCE n° 22/ Nous, Françoise Vautrain, Président de Chambre,, assisté de Maud Détang, greffier, Vu les articles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300002
13 janvier 2015
13 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301424
17 décembre 2015
17 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01782
30 octobre 2013
30 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mariusz X... s'est pourvu en cassation le 2 avril 2012
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00697
2 avril 2014
2 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 12-23.844 et T 12-24.766 ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100646
4 juin 2014
4 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Claudine X... s'est pourvue le 12 avril 2013 contre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101183
15 octobre 2014
15 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Alain X... s'est pourvu le 9 juillet 2013 contre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200038
6 janvier 2012
6 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... et Mme Y... se sont pourvues le 5 octobre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100725
20 juin 2012
20 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Frédéric X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301192
28 septembre 2010
28 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation le 22 septembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100469
12 mai 2011
12 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02305
31 octobre 2012
31 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Dominique X... s'est pourvue en cassation le 21 juillet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301553
11 décembre 2012
11 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00118
26 janvier 2010
26 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'Antoine X... s'est pourvu, le 3 mars 2009, contre un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100160
11 février 2010
11 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Omar X... Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300418
23 mars 2010
23 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200894
12 mai 2010
12 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200901
12 mai 2010
12 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201485
13 novembre 2008
13 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'interruption de l'instance : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Charles X.
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