SCEA DE CHAP BRILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 56, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté

les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 23 Février 2024, Vu l'absence d'observations des parties, en réponse, Sur ce, L'article

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles 902 et 911-

code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 26/11/2024; Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose

STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 6 janvier 2025, Vu l'absence d'observations des parties

, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 13 septembre 2023, Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article

civile) (procédure à bref délai) (n° 21 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu les articles 906-1 et 911 du code de procédure civile, Vu

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°157 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°19 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°20 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°149 Philippe BELLOIR, Magistrat chargé de la Mise en État Assisté de Anaïs BARBEDETTE, faisant fonction de greffier Vu les articles 908 et

908 et 911-1 du Code de procédure civile) Ocme n°061 Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la Mise en État Vu les dispositions des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu

du Code de procédure civile) Ocme n°062 Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la Mise en État Vu les dispositions des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande

905-2 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°159 Pascale LE CHAMPION, présidente de chambre Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les article 905-2 et 911-1 code de procédure civile,

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

905 du code de procédure civile, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée le 30 novembre 2023 ; Vu le défaut d'observations de Maître BIDART dans

MOTIFS ET DECISION L'article 916 du code de procédure civile dispose que la requête en déféré contient, outre les mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile et à peine d'irrecevabilité

916 du code de procédure civile.

Ils soutiennent que l'article 916 du code de procédure civile ne dispose nullement que les ordonnances du conseiller de la mise en état ne peuvent être déférées que lorsqu'elles mettent fin à l'instance