CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

296 résultats pour « article L7112-5 du code du travail. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd55f31ecb9d9326ce44

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

; 5) Pour le travailleur étranger, l'échéance de son titre de travail.

Source officielle

Page 9 sur 15

← PrécédentSuivant →
TJ

Surendettement

67edac80da9e15c513204a0c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le fond - sur la bonne foi : L’article L711-1 du code de la consommation dispose que le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne

Source officielle
TJ

Surendettement

69d566a2cdc6046d4771a37d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la contestation du [1] La contestation du [1] formée dans les formes et délais légaux est recevable en application de l’article R722-1 du code de la consommation

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf141e266e89ef1189d91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 11.Selon l'article L711-2 du code de la propriété intellectuelle : « Ne peuvent être valablement enregistrés et, s'ils sont enregistrés, sont

Source officielle
TJ

Surendettement

67edac80da9e15c5132049f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le fond - sur la bonne foi : L’article L711-1 du code de la consommation dispose que le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b344cdc6046d47d49a13

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L631-7 ET SUIVANT, L645-1 ET SUIVANTS, L681-1 ET SUIVANTS, L526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, LA PARTIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00163

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[K] de par sa contribution permanente et illustrative, apparaît comme un collaborateur direct de la rédaction, au sens de l'article L 7111-4 du code du travail.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6983d16dcdc6046d47f13339

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitat ne prévoit pas qu’une absence d’immatriculation entraînerait une incapacité d’agir en justice.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651e5335a81daa831884f425

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur la recevabilité L'article R 713-7 du code de la consommation dispose que « le délai d'appel, lorsque cette voie de recours est ouverte, est de quinze jours .. » L'article 932 du code de procédure

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceeeb2cdc6046d47ea18fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L711-1 et suivants du code de la consommation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a226334cdc6046d4739402a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

-4 et R. 741-1 du code de la consommation), il est, faute de disposition spéciale, rendu en dernier ressort (article R 713-5 du code de la consommation ; 2e Civ., 17 octobre 2019, n°18-19.183).

Source officielle
TJ

JCP

65bd3e3846d547e419ff087f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur l'existence d'une situation de surendettement : En vertu de l'article L711-1 du Code de la consommation, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9392e9a46d1f5a766c1c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L711-1du code de la consommation.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8876d9e13277d6e3797

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En application du paragraphe premier de l'article L712-1 du code du travail, l'employeur qui, au moment de l'embauche d'un salarié par contrat à durée déterminée à l'exclusion des contrats visés à l'article

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85b23308db0e5f159ba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la vérification de la créance de SA [22] L'article L741-5 du Code de la Consommation dispose que le juge peut vérifier la validité des créances et des titres qui les constatent

Source officielle
TJ

JCP

69bb12f1cdc6046d47226162

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le bien-fondé du recours : En vertu de l'article L711-1 du Code de la consommation, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbcbcdc6046d4754070e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la capacité de remboursement du débiteur et l’existence d’une situation de surendettement En vertu de l'article L711-1 du Code de la consommation, la situation de surendettement est caractérisée par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223320_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e5ac25a97f0381f5554

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Il sollicite, en outre, la condamnation de la partie adverse à lui payer une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

65bc61e54fb290a346074246

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur l'existence d'une situation de surendettement : En vertu de l'article L711-1 du Code de la consommation, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes

Source officielle