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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cf
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Amel Y...était entendue lors d'une audition libre, qui durait 35 mn.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637ab
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[T] a fait l'objet d'une audition libre le 31 mai 2021, au cours de laquelle il a fait valoir son droit au silence.
Source officielleETRANGERS
634f9581b5afe5adfff28a38
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si Monsieur [X] admet avoir été entendu en cette qualité, le procès-verbal d'audition n'est pas produit.
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323ba6
20 octobre 2024
20 octobre 2024
Il ressort de l'article 803-5 du code de procédure pénale, qu'au cours de la garde à vue d'une personne majeure ou de son audition libre prévue à l'article 61-1, l'intervention de l'interprète lors de
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534ee85d0474bddb5056
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] [U] pour avoir proférer des insultes à l'encontre du personnel et troublé l'ordre de la détention,l’audition de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209820_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Pour contester ces éléments, l'intéressé se borne à affirmer qu'il a fait l'objet d'une audition libre dans le cadre d'une procédure pour des faits de tentative d'obtention frauduleuse d'un document administratif
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213682_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Si le requérant soutient que l'arrêté ne lui a pas été remis avant le 3 octobre 2022, à l'issue de sa convocation judiciaire à une audition libre relativement aux faits ayant justifié son interpellation
Source officielle9ème chambre
DTA_2216445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A avait été entendu en audition libre. Toutefois, ces seuls éléments ne suffisent pas à caractériser l'existence de circonstances faisant obstacle à la nomination de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501886_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
édicté sans que n'ait été mise en œuvre de procédure contradictoire ; * il n'est pas l'auteur de l'infraction reprochée, puisqu'à l'heure de la rétention de son permis de conduire, il se trouvait en audition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100230
5 mars 2014
5 mars 2014
Dès lors, les arguments tirés du non respect des conditions de l'audition libre ne sauraient prospérer, les enquêteurs ne s'étant pas placés dans ce cadre juridique.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01315_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., lors de son audition libre, a reconnu les faits.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2405182_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
habituelles suivies d’incapacité n’excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin, ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité qu’il a reconnu en audition
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
é l'ouverture d'une enquête pénalec/Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles
DTA_2217664_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D'autre part, en se bornant à produire un courriel du procureur général près la Cour d'appel de Paris indiquant que l'enquête pénale, au cours de laquelle Me Pain a été entendu en audition libre, n'était
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412735_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
public dès lors qu'il s'est vu notifier une composition pénale le 2 avril 2024 pour des faits d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, qu'il avait reconnus lors de son audition
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00597
11 février 2014
11 février 2014
la seconde audition, en outre en raison des circonstances de la première audition, Mme Z... n'a pas pu être matériellement entendue librement pendant sa seconde aussi audition » ; que la cour ne partage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00628
20 avril 2017
20 avril 2017
de garanti et de la somme de 4 669 euros pour le défaut de détention d'ouvrages en or dont l'origine n'est pas justifiée ; "aux motifs que l'audition de M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c4a78cdc6046d473657d5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle expose, pour l'essentiel de son argumentation que la procédure de contrôle est régulière, la convocation du dirigeant en vue de son audition libre n'étant pas encadrée par les règles régissant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300834_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
En particulier, la requérante a été entendue en audition libre auprès des services de la police aux frontières, le 23 mars 2023, et a été informée à cette occasion de la possibilité qu'une telle mesure
Source officielleETRANGERS
62eb614e04f9e6e2e9d89696
2 août 2022
2 août 2022
[L] [D] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 01 août 2022 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties ; EXPOSE DU LITIGE
Source officielleETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019342
18 octobre 2024
18 octobre 2024
S'il existe un doute sur la capacité de la personne suspectée ou poursuivie à comprendre la langue française, l'autorité qui procède à son audition ou devant laquelle cette personne comparaît vérifie que
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