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19 430 résultats pour « bourse commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2008959_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

de licence ou d'agrégation, s'appliquent à toute période d'étude accomplie en qualité d'élève près des facultés avec une bourse de licence ou d'agrégation dès lors que l'octroi de cette bourse a été assorti

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00079

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts de fonds communs de placement dénommés "Bénéfic" ; qu'ayant subi une perte de capital, M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2014454_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

scolaires, qui sont opposables aux familles ayant demandé de telles bourses. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00197

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

[L] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-18.815 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aluminium

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205801_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que la décision attaquée mentionne à tort que la demande de bourse a été déposée le 21 octobre 2022, alors qu'il l'a remise le 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300410_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B demande au tribunal de l'aider à obtenir une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b53

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

l'AGS, dont le siège est au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Orléans, ..., en cassation de trois arrêts rendus les 30 mai 1997, 21 novembre 1997 et 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101267_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

: - le motif tiré de ce qu'il n'est pas boursier est entaché d'une erreur de droit.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2400820_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

, le versement de cette bourse lui est nécessaire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213861_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Conditions de ressources / (…) Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n - 2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1914230_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Dépôt des demandes de bourse de collège () / La date limite nationale de demande de bourse de collège est mentionnée en annexe 1 de cette circulaire " et l'annexe 1 à cette circulaire, dans sa version

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00754

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

commerce ; que la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, estimant qu'il existait une difficulté sérieuse quant à l'interprétation des règlements portant organisation commune

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00124

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

plan d'épargne en actions (PEA), pour lequel elle a souscrit le 19 avril 2000 et le 21 juin 2000, pour une somme totale de 53 357 euros, des produits Bénéfic revenus constitués des parts d'un fond commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206076_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Plus particulièrement, le point 2.1 prévoit l'attribution d'un point de charge pour le candidat boursier dont le domicile (commune de résidence) familial est éloigné de l'établissement d'inscription à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161453

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00473

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

conclu le 12 octobre 2023 prévoyant le dépôt de listes communes dans les deuxième et troisième collèges sous le nom « Alliance CFE-CGC UNSA énergies », les parties déterminant, d'un commun accord que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005237_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

à cette dernière une pension alimentaire et que l'administration a pris en compte leur avis d'imposition pour le calcul de la bourse de sa sœur.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01300_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

D... les sommes non versées au titre desdites bourses et au titre des frais d’inscription pris en charge pour les boursiers.

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9a2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

d'héritière de Mme A..., épouse X..., décédée le 14 août 1993, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re Section), au profit de la commune

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01664_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de contrôle, la société JPC-DS fait valoir que le cours de bourse ne tient pas compte de l'absence de liquidité des titres de la société Foraco International et que la bourse de Toronto ne constitue pas

Source officielle