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12 836 résultats pour « conflit positif d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b49

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

[L] s'est positionné en rivalité et en opposition avec M. [U]. Enfin, M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502412_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

des crédits de formation du 30 août 2024 de l'institut en soins infirmiers du CHU ; 2°) de prononcer la suspension de la décision de la commission d'attribution des crédits de formation du 13 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511782_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Carvin de lui communiquer les motifs détaillés du rejet de son offre, les motifs qui ont conduit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201408_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le département de l'Indre conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12104

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Roumanie - 6221/14 Arrêt 4.9.2018 [Section IV] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la vie familiale Séparation prolongée d’un père et de son enfant en raison de l’absence de possibilité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1011JUD005521608

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

    La loi n o 164 de 1982 établit les règles en matière de rectification de l’attribution du sexe ( rettificazione di attribuzione di sesso ) .

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2202336_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2113031_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

motifs du refus d'attribution. / () " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413284_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base. ". 9.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300223_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D'autre part, lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution, il appartient au juge de vérifier d'abord

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01186_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Toulouse a annulé l’arrêté du 27 mai 2021, son annexe et la décision du 18 août 2021 rejetant le recours gracieux formé par le syndicat Sud collectivités territoriales 31, en tant qu’ils prévoient l’attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505780_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, le département de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2102976_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A édité le 20 avril 2021, que le permis de l'intéressé présente à cette date un solde de points positif de deux points.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651289

Admin. suprême

9 octobre 1974

9 octobre 1974

REQUETE DE LA COMMUNE DE LUSIGNAN VIENNE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS CONDAMNANT LADITE COMMUNE A PAYER AU SIEUR X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103241_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) pour la période 2018-2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103243_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) pour la période 2018-2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43179066fd7c90fc2809

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PLANTEVIGNE-DUBOSQUET N° SIRET : 342 817 111 [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100740_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2021, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

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TA

3ème Chambre

DTA_2005016_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

enregistrés le 14 novembre 2020, 16 novembre 2021 et le 20 avril 2022, Mme A D, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le jury d'attribution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000272_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que : - la personne qu'elle a eue au téléphone en septembre 2019 lui avait quasiment certifié que la réponse serait positive ; - le parcours de trente-trois kilomètres passait par la

Source officielle