CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0406REP001735690
6 avril 1994
Le 31 juillet 1984, le requérant fit une demande de mise en liberté provisoire.
Page 9 sur 9619
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0225DEC001354988
25 février 1991
Il déposa à plusieurs reprises des demandes de mise en liberté provisoire, qui furent rejetées soit par la cour d'assises de Rome, soit par la cour d'appel de Rome.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001359388
19 février 1991
de faire droit à sa demande de mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD004113698
20 octobre 2005
Le 9 septembre 1997, après l’avoir entendu, le juge assesseur ordonna la mise en liberté provisoire du requérant. 15.
ECLI:CE:ECHR:1990:0906DEC001593289
6 septembre 1990
de mise en liberté provisoire et aux faits non controuvés indiqués par le requérant dans ses recours (Cour Eur.
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002865095
26 juin 1996
Les 22 mars, 21 juillet et 5 août 1994, le requérant informa l'Audiencia nacional de sa condamnation par défaut en France et demanda à être mis en liberté.
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003708897
1 juillet 1998
Le 25 mars 1997, la deuxième requérante formula une autre demande de mise en liberté devant ladite cour de sûreté de l'Etat.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0311DEC004806399
11 mars 2004
Le 16 avril 1998, le représentant du requérant demanda la relaxe et la mise en liberté de son client.
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002036192
29 juin 1994
Le 20 janvier 1983, l'avocat du requérant présenta une demande de mise en liberté provisoire.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0711JUD002874918
11 juillet 2022
Elle rejeta la demande de mise en liberté provisoire de M. Kavala et ordonna son maintien en détention. β) Le maintien en détention provisoire de M.
ECLI:CE:ECHR:1989:0905DEC001359388
5 septembre 1989
qu'il avait présenté contre le refus du juge d'instruction de faire droit à sa demande de mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2016:0329JUD005692508
29 mars 2016
Le 11 juillet, trois jours après les faits, il demande même à bénéficier de « quelques jours » de liberté provisoire. « J’aimerais bien téléphoner à mon grand frère en Algérie
ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD002064802
12 décembre 2006
Le requérant demanda à plusieurs reprises sa mise en liberté provisoire lors des audiences.
ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD001243903
20 février 2007
Lors de ses vingt et une audiences, la cour de sûreté de l’Etat rejeta les demandes de mise en liberté provisoire du requérant et ordonna son maintien en détention provisoire « compte
ECLI:CE:ECHR:1990:0517DEC001475789
17 mai 1990
Le 2 décembre 1986, la requérante demanda sa mise en liberté provisoire compte tenu de l'aggravation de son état de santé en raison de sa détention et
ECLI:CE:ECHR:1993:0630REP001743790
30 juin 1993
Le 25 juin 1991, les requérants présentèrent de nouvelles demandes de mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:1997:0630DEC002565994
30 juin 1997
Un juriste, Demir, qui avait été détenu pendant la même période que le frère du requérant, exposa, dans sa demande de mise en liberté provisoire du 1er février 1995
ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC005295599
9 décembre 2004
Le 27 mai 1997, en application des articles 168 § 2 et 59 § 2 du code pénal et 5 de la loi n o 3713 et en rejetant la demande de mise en liberté provisoire, la cour de sûreté de l'Etat condamna E.H. à
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC005098899
6 avril 2004
A l'audience du 10 avril 2000 devant cette même cour, la représentante de la requérante demanda la mise en liberté provisoire de sa cliente, de manière à ce qu'elle puisse suivre son traitement médical
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC003247106
20 février 2018
La Cour relève que la cour d’assises d’Ankara a fait droit à la demande du requérant et qu’elle a ordonné sa mise en liberté provisoire le 19 novembre 2004.