de secours Attendu que la pension alimentaire au titre du devoir de secours prévue, au titre des mesures provisoires, par l'article 255 du code civil, a vocation à procurer à l'époux créancier les secours

de secours ; - statuant de nouveau, constater son état d'impécuniosité et débouter Madame Angélique Y... de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours ; - confirmer les autres mesures

Sur le devoir de secours : Il ressort des dispositions de l'article 212 du code civil que le devoir de secours entre époux naît lorsque l'un d'eux est dans le besoin.

Monsieur V a répliqué que conformément à l'ordonnance de non conciliation du 16 décembre 1991, il a versé à Madame J la somme mensuelle de 800 Francs, à titre de devoir de secours, jusqu'en mars 1995,

jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à titre gratuit, attribué à Arnold X...la jouissance de la moto HONDA et condamné par ailleurs celui-ci à servir à son épouse au titre de son devoir

Il est en mesure de régler une pension alimentaire à son épouse au titre du devoir de secours, qu'il y a lieu de fixer à 100 € par mois, mais pas davantage, M.

Sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours Attendu qu'il résulte de l'article 255- 6ème du code civil, que la pension alimentaire au titre du devoir de secours n'a pas seulement pour vocation

SUR CE : Bien que général, l'appel ne porte que sur la pension alimentaire allouée à l'épouse au titre du devoir de secours et la prise en charge du remboursement des mensualités d'emprunts contractés

X... à lui payer la somme de 150 euros de pension alimentaire au titre du devoir de secours, statuant à nouveau de ce seul chef de condamner M.

L'ordonnance prévoit également l'attribution à titre gratuit à l'épouse de la jouissance du domicile conjugal pendant deux ans en complément du devoir de secours.

de secours, avec indexation - dispensé Madame Nelsie Y... de son devoir de secours vu son impécuniosité, - laissé à la charge des défendeurs les dépens de l'instance , Vu en leurs moyens, les conclusions

Le devoir de secours a pour finalité non seulement la satisfaction des besoins essentiels de l'époux qui en revendique l'exécution, mais aussi le maintien, autant qu'il est possible, du train de vie qui

Il conclut à l'irrecevabilité de la demande présentée au titre du devoir de secours et ce en application des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile (prétention nouvelle en appel) et

spécifiques, la loi qui régit le prononcé du divorce en régit aussi les effets ; que, lorsque le divorce a été prononcé pour rupture de la vie commune, il est mis fin à la pension alimentaire due au titre du devoir

MOTIFS DE LA DECISION : * Sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours Résultant des dispositions de l'article 212 du Code Civil, le devoir de secours est destiné à assurer à l'époux

SUR CE : Bien que général, l'appel ne porte, en réalité, que sur le principe et le montant de la pension alimentaire allouée à l'épouse au titre du devoir de secours.

de secours ; Qu'en statuant ainsi, alors que c'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que le juge doit se placer pour fixer la prestation compensatoire, la cour d'appel

Y...à lui payer la somme mensuelle de 1 000 euros, au titre du devoir de secours, - condamner M.

X...ne saurait invoquer sa générosité d'autrefois pour réclamer aujourd'hui la suppression de la pension au titre du devoir de secours.

de secours, A titre subsidiaire, - fixer à la somme mensuelle de 5.000 euros la pension alimentaire que Monsieur [P] [E] devra verser à Madame [J] [W] épouse [E] au titre du devoir de secours,