C’est le cas des échéances impayées qui se prescrivent dans le délai de 2 ans à compter de chacun de leur terme.

impayée, non régularisée » (conclusions, p.4, antépénultième §) et qu' « en l'espèce, la dernière échéance impayée date du 2 février 2011 » (ibid. pénultième §), sans à aucun moment se prévaloir de la

impayées, - 5.593,67 euros le 17 octobre 2013, au titre d'échéances impayées, - 63.312,21 euros le 9 juillet 2014, au titre d'échéances impayées et de la déchéance du terme ; * au titre du prêt

dans ses livres au profit de la société ; qu'après avoir dénoncé à la société la convention de compte courant, puis l'avoir mise en demeure de payer le solde débiteur de ce compte, comprenant des échéances

A la suite d'échéances impayées à compter du 15 août 2013, la banque a prononcé la déchéance du terme le 8 février 2015. 2.

Pour celles-ci la prescription biennale court à compter de chaque échéance impayée, la première étant celle du 5/2/2018.

Parallèlement, par deux courriers toujours du 19 juillet 2023, la Société Générale a mis en demeure Tsquare de régler les échéances impayées des deux concours, lui indiquant qu'à défaut de régularisation

lui a demandé de régler, avant le 28 juin 2025, la somme de 2.797,83 euros correspondant aux échéances impayées, sous peine de déchéance du terme.

Par une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'emprunteur le 1er août 2014, la banque l'a mis en demeure de régulariser les échéances impayées de ces prêts, précisant qu'à défaut de règlement

[E] fait grief à l'arrêt de dire, s'agissant du prêt n° 05652320, que les créances résultant des échéances impayées du 2 juin 2015 au 2 juillet 2016, d'un montant de 111 585,45 euros sont prescrites et

application ; 2°/ que le contrat du 5 février 2003, où figurait la mention «réaménagement de prêt », ne faisait nullement référence à une quelconque substitution ; qu'en retenant que la première échéance

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la Société générale recevable en sa demande en paiement de l'échéance impayée du 7 février 2010, du capital restant dû au 24 février 2010 et de l'indemnité

impayée non régularisée qu'elle a située en novembre 1992 ; qu'elle a retenu que s'il était exact que les premières échéances impayées remontaient à février et mars 1990, il ressortait des décomptes produits

impayées et aux majorations sur les échéances impayées, en l’informant qu’à défaut de règlement dans les délais impartis, elle entendait poursuivre la résolution unilatérale du contrat entraînant l’exigibilité

impayée s'agissant des échéances impayées. 43.

impayées, que les règlements s'imputent sur les échéances impayées les plus anciennes et que la régularisation du 15 juillet 2019 doit être analysée en un règlement.

avec retard plusieurs versements, dont le dernier le 8 août 1984, ayant ainsi régularisé diverses échéances ; que la première échéance impayée non régularisée a été celle du 10 octobre 1983 ; que la société

contractuel de 0,29% majoré de 3 points à comp oter de la date de chaque échéance impayée et à compter du 26 septembre 2024 sur le cap oital restant dû : Mémoire Par courrier recommandé avec accusé de