* Dire que pour faire reconnaitre ses droits, la société AD 9 a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, et qu'il y a donc lieu de condamner la

Y] la somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral subi par elle, - Condamné solidairement la société [D] del Bosc et la société Pacifica à payer à Mme [Y] la somme de 2 400 euros au titre des frais

non compris dans les dépens.

Il y a également lieu de donner acte à la commune de Coublevie de son désistement de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

A... a déclaré se désister de ses conclusions à l’exception de celles relatives aux frais non compris dans les dépens.

Par un courrier du 27 mai 2024 la SCI Terre de Ciel Biviers a déclaré accepter le désistement des requérants et renoncer elle-même à sa demande relative aux frais non compris dans les dépens Par un

non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. - ARJEL - PRÉSIDENT FORMANT UN RECOURS DE PLEINE JURIDICTION À L'ENCONTRE DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES SANCTIONS - ACTION AU NOM DE L'ETAT - CONSÉQUENCE

DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Notion - Constat d'huissier produit par l'une des parties - Existence (1). | 54-08-01-02-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025 la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024 le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens ; Par un courrier du 8 septembre 2022, Mme A a déclaré se désister de l'instance.

Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Bonnefamille relatives aux frais non compris dans les dépens.

Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Biol relatives aux frais non compris dans les dépens.

ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS | 68-02-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN - ZONES D'AMENAGEMENT

ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025 la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 2.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 2.