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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67ef880a02fc178212ead22d
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] [V] a été condamné le 2 octobre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 3 mois d’emprisonnement pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances, qu’au surplus
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627b551f76c5d9057df7ffc6
10 mai 2022
10 mai 2022
, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [R] [Y] [L], né le 03 Février 1997 à SIDI KACEM (MAROC), de nationalité Marocaine, le 08 mai 2022 à 23h54, Vu l'avis de la date et de l'heure de
Source officielleRETENTIONS
66b1bc8b8dca0cf81e5c288b
3 août 2024
3 août 2024
Le 1er juin 2024, [N] [P] a fait l'objet d'une mesure de garde à vue pour des faits de vol aggravé dans le cadre d'une procédure de flagrance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401728_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de toutes les armes de toute catégorie en sa possession dans un délai de trois mois, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a enregistré cette interdiction dans le fichier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208146_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
qu'il admet avoir commis ne sont que des faits de vol datant de 2019 et n'ayant donné lieu qu'à une composition pénale ; le délégué du Procureur de la république près du tribunal judiciaire de Lille a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205620_20221022
22 octobre 2022
22 octobre 2022
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". En ce qui concerne l'atteinte à une liberté fondamentale : 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article L. 312-16 de ce code : " Un fichier national automatisé nominatif recense : () / 3° Les personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdd9676b1e4fa4018f02261
31 août 2018
31 août 2018
Sur les heures supplémentaires.
Source officielleRETENTIONS
697868cfcdc6046d47d6a464
25 janvier 2026
25 janvier 2026
en réunion et vol à la roulotte.
Source officielleRETENTIONS
681061f0623750c90e2d763c
26 avril 2025
26 avril 2025
Cassiopée, dont il résulte que [Z] [K] a été condamné : - le 28 juin 2024 à deux mois d'emprisonnement pour vol, - le 28 juin 2024 à 8 mois d'emprisonnement pour vol en réunion, - le 17 avril 2025
Source officielleRETENTIONS
67134bee208351cec65865b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le ministère public a relevé appel de cette ordonnance le 15 octobre 2024 à 17 heures 43 avec demande d'effet suspensif en soutenant au visa des articles L. 742-5 et L. 741''3 du CESEDA que le juge des
Source officielleJuge libertés & détention
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5 avril 2025
5 avril 2025
En outre, [J] [F] est connu au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n’excedant pas 8 jours, vol à l'étalage,
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686849404965b5d9df3289ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le vol TU282 du 19/12/2023 est arrivé à destination finale avec plus de sept heures de retard.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A 15h00, lors de l'embarquement, il a indiqué ne pas être en mesure de prendre son vol pour des raisons de fatigue.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
2 mai 2007
Entendu, il reconnaissait avoir, en compagnie de X...Jonathan, volé le véhicule de Z...Pascaline. Il déclarait avoir repéré la Corsa et avoir décidé avec le prévenu de la voler.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7448
18 avril 2013
18 avril 2013
En ces deux occasions, ses empreintes furent relevées et enregistrées au fichier automatisé des empreintes digitales. En 2006, le requérant demanda l’effacement de ses empreintes dudit fichier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400402_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une ordonnance du 18 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 décembre 2024 à 12 heures.
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2851
3 août 2024
3 août 2024
LITIGE Vu l'article 455 du code de procédure civile, vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 2 août 2024, notifiée le même jour à 14 heures
Source officielleRETENTIONS
69f43ccecdc6046d472de451
29 avril 2026
29 avril 2026
Il est également soutenu une irrégularité affectant la consultation du fichier TAJ.
Source officielleRETENTIONS
6791de6293ef93c421386bab
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 21 décembre 2024, prise le jour de la levée d'écrou de X se disant [Z] [L], alias [G] [Y] du
Source officiellePage 9 sur 103