Considérant que par lettre du 04 avril 2012, l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance, par lettre du 10 avril 2012, le conseil de l'intimée informe la cour de l'acceptation de

Par une requête du 21 janvier 2022, la société Generali IARD et la société d'expertise du Sud-Ouest ont informé la Cour de cassation du décès d'[B] [T] et ont sollicité le prononcé de l'interruption de

A l'audience du 27 novembre 2013, ni Mme Khadija X... ni la SARL SYSTÈME U ne sont présentes ou représentées mais par télécopie du 20 novembre 2013, le conseil de Mme Khadija X... avait informé la Cour

Par courrier daté du 23 août 2013, la caisse informe la Cour de ce qu'elle se désiste de son appel. Par télécopie du 28 novembre 2013, le conseil de M.

Par courrier enregistré le 19 octobre 2022, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à informé la cour de ce que cet arrêt a été exécuté.

Par un courrier du 20 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 16 juin 2021, qui n'a pas été communiqué, l'EHPAD Jules Fossier, représenté par Me Abecassis, avocat, a informé la cour qu'il estimait avoir

Par un courrier du 18 mars 2026, Me Fadier, représentant M. A..., a informé la cour du décès de son client.

MOTIVATION Suivant un courriel reçu le 20 avril à 9 heures 38, l'autorité administrative a informé la cour que Mme [K] [O] avait acheté un billet d'avion à destination d'[Localité 1] sur le vol TO 3710

; que la Cour relève encore :- qu'aucune des parties n'a fait diligence suite à l'ordonnance d'injonction de conclure ou au courrier,- que ce n'est que lors de l'audience, que les parties ont informé

; que la Cour relève encore :- qu'aucune des parties n'a fait diligence suite à l'ordonnance d'injonction de conclure ou au courrier,- que ce n'est que lors de l'audience, que les parties ont informé

saine, est irrémédiablement compromise ; qu'en l'espèce, en faisant peser sur le seul client l'obligation de renseigner le banquier sur sa situation financière et en dispensant ce dernier de s'en informer

Par lettre du 12 février 2024, les requérants ont informé la Cour qu’ils s’opposent à la radiation du rôle considérant que l’admission n’était que temporaire, à savoir limitée à un an.

Procédure postérieure à l'arrêt avant dire droit : Par un courrier, enregistré le 15 septembre 2021, la SARL Olympe Energie a informé la cour qu'ayant fait appel à un bureau d'études en environnement

Par un courrier, enregistré le 24 octobre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a informé la cour que les services de la DREAL Occitanie étaient, à ce jour, dans

Maître [I] [M] a informé la cour, par courrier su 8 janvier 2026, qu'elle ne se présenterait pas à l'audience mais qu'elle sollicitait la confirmation du jugement.

Par une lettre du 5 avril 2004, le Tribunal pour les affaires successorales de Baden-Baden a informé la Cour qu'un curateur de la succession avait été désigné pour régler l'héritage du requérant.

X... avait informé la cour d'appel, avant la date de l'audience, de sa demande tendant à l'attribution de l'aide juridictionnelle, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE

articles 114, 119, 120 et 121 du Code de procédure pénale " ; Vu les articles 463 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon ces textes, s'il y a lieu de procéder à un supplément d'information