Monsieur [A] [O], né le [Date naissance 6] 1955 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 7], ès qualité de tuteur de Monsieur [C] [S] [I], demeurant lui-même [Adresse 3] INTIMES

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 juillet 2023 et dûment signifiées à l'intimée défaillante le 2 août 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et des moyens

Monsieur [V] [N] [M] [C] [Adresse 7] [Localité 21] INTIME DEFAILLANT Madame [A] [D] [C] [Adresse 9] [Localité 19] INTIMEE DEFAILLANTE Monsieur [S] [N] [I] [W] [Adresse 4]

Madame [HU] [OT], Madame [B] [A], Madame [RA] [UE], Monsieur [Y] [E], intimés défaillants, auprès desquels la S.A.

Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230022 APPELANTE **************** Monsieur [L] [S] [P] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMÉ

QUI N'AVAIENT PAS CONSTITUE AVOUE ET RAYA L'AFFAIRE DU ROLE EN CE QUI LES CONCERNE ; QUE, CES INTIMES DEFAILLANTS FURENT ENSUITE REASSIGNES ET CONSTITUERENT AVOUE ; QUE LES APPELANTS DEMANDERENT

Monsieur [N] [I] né le 04 Avril 1975 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse 4] Assigné par PVRI le 26 septembre 2025 défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION

déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en outre, le juge ne doit se prononcer que sur ce qui est demandé ; que l'arrêt attaqué a constaté que le syndicat des copropriétaires était un intimé

procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de l'avis adressé par le greffe pour signifier sa déclaration d'appel à l'intimé

Sur ce En application de l'article 902 alinéa 2 et 3 du Code de procédure civile, en cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai

[W] [F], signifiées à l'intimé défaillant le 16 octobre 2023, aux fins d'entendre, vu l'article 524 du code de procédure civile, ordonner la radiation du rôle de l'affaire d'appel faute d'exécution du

[Z] a interjeté appel de la décision et intimé la SA compagnie d'assurances Pacifica, la Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe, Mme [E] [X] et la SA L'équité assurances.

La déclaration d'appel a été signifiée à la CPAM du [Localité 2], intimée défaillante, par acte du 14 mars 2025.

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES M.

par Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 23 mai 1997 Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

AUTOMOBILES MATÉRIELS RCS de SAINT ETIENNE sous le n° B 310 880 315 [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Raphaël PACOURET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 475 INTIMEE

septembre 2025 Monsieur [K] [V] [F] né le [Date naissance 3] 1979 au Cameroun de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Déclaration d'appel signifiée à étude le 02 septembre 2025 INTIMÉS

[R] [A] [W] ,intimé défaillant les conclusions d 'appelant , -Débouter M.[C] [K] [T] et Mme [H] [D] [P] [T] de leur demande de voir prononcer la caducité de l'appel .

LEMAIRE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [H] [S] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMEES

9] Madame [I] [C] [L] [V] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 3] - ALLEMAGNE Société SDC DE L'IMMEUBLE DE LA RESIDENCE MATRAT-VOISEMBERT [Adresse 1] [Localité 6] INTIMES