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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e7b3
7 avril 2025
7 avril 2025
DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 14 décembre 2023 OBJET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e7bf
7 avril 2025
7 avril 2025
SAINT-ETIENNE ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a855eb387f553b9e8a2
7 avril 2025
7 avril 2025
1] ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698ee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00168 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVUC 89E Objet du recours : Contestation AT du 2 mars 2021 de Monsieur [O] [W],[Numéro identifiant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01147 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWXE 89A Objet du recours : Contestation refus de reconnaissance de l’AT du 20/03/2023 au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01206 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXN6 88E Objet du recours : Contestation refus de droit à la prestation partagée d’éducation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eed4c1b848dd6814c5f086
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 01 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYJ7 88D Objet du recours : Contestation indu d’un montant de 7245 euros relatif à un
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7107a459da3dcdeb4cc
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSYO 88E Objet du recours : Contestation arrêt de versement des IJ avec aptitude à la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1947fb573af31609530
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 23 janvier 2024 OBJET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1957fb573af31609564
13 janvier 2025
13 janvier 2025
assistées, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffier ; DEBATS : à l'audience publique du 13 janvier 2025 ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Requête - procédure au fond du 11 janvier 2024 OBJET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 02 mars 2022 OBJET
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cbc0d18ddbf41d3f42848a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HOM Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce64e82250580d23bc7
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00650 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPHK 88A Objet du recours : Contestation refus de paiement des indemnités journalières > 3
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23be5
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/01022 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVNM 88M Objet du recours : Contestation rejet d’AAH - NIR : [Numéro identifiant 1]- CDAPH
Source officiellesoc
61372433cd580146774137cf
12 novembre 2003
12 novembre 2003
de cinquante salariés, n'a pas été suivie par l'employeur qui ne peut se prévaloir de l'insuffisance des effectifs pour solliciter l'annulation de la désignation ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608843_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. » A l’appui de sa requête, Mme A... n’invoque aucun moyen de droit clairement identifiable, et ses explications ne permettent pas de comprendre l’objet
Source officielleSurendettement
689586375318a824d05b00f0
7 août 2025
7 août 2025
déféré du 21 janvier 2025, la commission de surendettement avait imposé de nouvelles mesures le 4 mars 2025, et a sollicité leurs observations sur la caducité des mesures imposées le 26 décembre 2023, objet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198428
17 octobre 2019
17 octobre 2019
le requérant a-t-il bénéficié d’un droit d’accès à un tribunal de troisième degré de juridiction (juridiction de cassation), dans la mesure où la copie intégrale de l’arrêt d’appel du 6 juillet 2018, objet
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a26
3 octobre 1984
3 octobre 1984
. ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE L'ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRESSUIRE, GESTIONNAIRE DE CE LYCEE DE LA CONTESTATION DE CETTE CONSTITUTION AUX MOTIFS QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
69d7fcfccdc6046d47af5322
7 avril 2026
7 avril 2026
FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57W3 Date du Recours : 04 février 2025 Objet
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