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304 résultats pour « oxygénothérapie à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406045_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au cours de l’année 2020, son état de santé s’est dégradé et il a été placé sous oxygénothérapie 24 heures sur 24.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2204910_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; - ou la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531285_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou- la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200233_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

, pour ce motif, stationner son véhicule sur une place de dimension normale ce qui limite son droit d'aller et venir pour accéder aux espaces administratifs, culturels et de loisirs ainsi qu'à son domicile

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106684_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; - ou la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2106229_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

recours systématique à une aide humaine en raison d'un besoin de surveillance régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2206092_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il soutient qu'en raison des troubles de la vision qui l'affectent, il ne peut se déplacer seul à l'extérieur de son domicile sans une aide humaine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45021ee05e3ee32ca6bc4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

14 jours Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PHARMA DOM Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb690c7ca6444752527300

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

La société Perf Nut Assistance Sud Est assure au domicile du patient l'administration de leur traitement sous perfusion et/ou de leur alimentation entérale et parentérale.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2502034_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; - ou la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2301672_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304652_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

- elle souffre d'obésité morbide, elle ne peut effectuer aucun déplacement sans son conjoint ; elle a de grandes difficultés à se lever, à se laver ; une aide-ménagère l'aide pour entretenir son domicile

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2201806_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

recours systématique à une aide humaine en raison d'un besoin de surveillance régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102347_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou / - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400606_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

supérieurs, par exemple à un déambulateur, à un véhicule pour personnes handicapées, notamment un fauteuil roulant, soit enfin lorsqu’elle a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401953_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

la procédure applicable en première instance aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le domicile

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2405629_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

’équilibre ; - elle a subi de nombreuses interventions et son état de santé ne lui permet plus de porter ses courses ; ses épaules sont usées ; - elle vit seule et n’a droit à aucune une aide à domicile

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300017_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; - ou la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202067_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

du 12 juillet 2021, que l'auscultation pulmonaire est désormais sans particularité et que l'intéressé peut arrêter son oxygénothérapie de repos et la poursuivre seulement à l'effort.

Source officielle

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