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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406045_20260113
13 janvier 2026
Au cours de l’année 2020, son état de santé s’est dégradé et il a été placé sous oxygénothérapie 24 heures sur 24.
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2204910_20231212
12 décembre 2023
carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; - ou la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531285_20260326
26 mars 2026
carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou- la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie
Juge social
DTA_2200233_20221121
21 novembre 2022
, pour ce motif, stationner son véhicule sur une place de dimension normale ce qui limite son droit d'aller et venir pour accéder aux espaces administratifs, culturels et de loisirs ainsi qu'à son domicile
Juge unique cellule 7
DTA_2106684_20230405
5 avril 2023
DTA_2106229_20221121
recours systématique à une aide humaine en raison d'un besoin de surveillance régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie
JU 2ème chambre
DTA_2206092_20231009
9 octobre 2023
Il soutient qu'en raison des troubles de la vision qui l'affectent, il ne peut se déplacer seul à l'extérieur de son domicile sans une aide humaine.
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45021ee05e3ee32ca6bc4
16 janvier 2024
14 jours Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c3
11 avril 2024
PHARMA DOM Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre 4-5
5fdb690c7ca6444752527300
14 mars 2019
La société Perf Nut Assistance Sud Est assure au domicile du patient l'administration de leur traitement sous perfusion et/ou de leur alimentation entérale et parentérale.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2502034_20251014
14 octobre 2025
URGENCES JU
DTA_2301672_20250128
28 janvier 2025
carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie
Cellule juge unique
DTA_2304652_20250219
19 février 2025
- elle souffre d'obésité morbide, elle ne peut effectuer aucun déplacement sans son conjoint ; elle a de grandes difficultés à se lever, à se laver ; une aide-ménagère l'aide pour entretenir son domicile
DTA_2201806_20230102
2 janvier 2023
Juge unique 2ème chambre
DTA_2102347_20221228
28 décembre 2022
de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou / - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie
DTA_2400606_20251001
1 octobre 2025
supérieurs, par exemple à un déambulateur, à un véhicule pour personnes handicapées, notamment un fauteuil roulant, soit enfin lorsqu’elle a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401953_20250613
13 juin 2025
la procédure applicable en première instance aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le domicile
DTA_2405629_20260213
13 février 2026
’équilibre ; - elle a subi de nombreuses interventions et son état de santé ne lui permet plus de porter ses courses ; ses épaules sont usées ; - elle vit seule et n’a droit à aucune une aide à domicile
DTA_2300017_20240515
15 mai 2024
7ème chambre
DTA_2202067_20221230
30 décembre 2022
du 12 juillet 2021, que l'auscultation pulmonaire est désormais sans particularité et que l'intéressé peut arrêter son oxygénothérapie de repos et la poursuivre seulement à l'effort.
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