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112 927 résultats pour « ressortissant bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504253_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissant marocain bénéficiaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 22 avril 2022 au 21 avril 2024, en a demandé le renouvellement le 15 janvier 2025, soit postérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305573_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ressortissant afghan, bénéficiaire de la protection subsidiaire et titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'au 20 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416424_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

E, ressortissant afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire, et son épouse alléguée, Mme F, contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran du 28 mai 2024 rejetant les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603899_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

E..., ressortissant somalien bénéficiaire de la protection subsidiaire, son épouse Mme C... I... D... et l’enfant majeur du couple M. H... B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504829_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... était stable, asymptomatique et bénéficiait d’un traitement médical.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02782_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A, ressortissant centrafricain bénéficiaire de la protection subsidiaire, et Mme C épouse A, son épouse, relèvent appel du jugement du 20 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216093_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

- le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305110_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il indique qu'il est ressortissant somalien, bénéficiaire de la protection subsidiaire et titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans valable jusqu'au 26 mai 2026, qu'après plusieurs appels

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2102136_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E, ressortissant arménien bénéficiaire de la protection subsidiaire a sollicité, le 11 janvier 2019, l'échange de son permis de conduire délivré le 12 avril 1996 par les autorités arméniennes contre un

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2308106_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C D, ressortissant tunisien bénéficiaire d'une carte de résident de dix ans et père de leur fils F né en France en 2020 et scolarisé à compter de septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603654_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., ressortissant afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire, et son épouse Mme A..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512149_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, ressortissant syrien bénéficiaire de la protection subsidiaire, un rendez-vous devant se tenir dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette ordonnance en vue de l'enregistrement de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408680_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A a déposé auprès de la préfecture de la Vendée une demande de titre de séjour en qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire sous l'identité de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00386_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Aux termes de l'article 3 du décret du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301503_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ressortissant britannique né le 26 janvier 1989, M. C est entré sur le territoire français en dernier lieu le 10 février 2023 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503377_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

préfet du Morbihan, à titre principal, de lui délivrer sa carte de résident valable du 10 septembre 2023 au 9 septembre 2033 et, à titre subsidiaire, de lui délivrer un titre de voyage pour étranger bénéficiaire

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215123_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

C E, ressortissant guinéen bénéficiaire de la qualité de réfugié en France. Le 8 avril 2022, cette autorité a refusé de délivrer le visa sollicité. Par une décision du 15 septembre 2022, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309562_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il indique qu'il est ressortissant afghan, reconnu bénéficiaire de la protection subsidiaire, qu'il a divorcé de son épouse le 1er décembre 2017, qu'il a transmis l'acte de son divorce à l'Office français

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200343_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911102

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

l'admission au séjour est également refusée à son épouse, qu'il ne produit pas de document l'autorisant à exercer une profession en France et enfin qu'il n'appartient pas à l'une des catégories de ressortissants

Source officielle

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