Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_1807220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Avocats, tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2018 par lequel le directeur général de l'AP-HP a refusé de prendre en charge, au titre de l'accident de service, ses arrêts de travail et de soins
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec20ab73d7c90739e3c
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[E] présentait un état médical antérieur et pathologique et de déterminer si les arrêts et soins postérieurs au 14 juillet 2014 sont justifiés par la lésion déclarée suite à l'accident du travail du 26
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d305e669293f91fcc8b3cb
2 février 2024
2 février 2024
prescrits à Monsieur [F] [K], à titre plus subsidiaire de lui déclarer inopposable les des arrêts de travail et des soins postérieurs au 9 décembre 2021 et à titre encore plus subsidiaire d'ordonner une
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897d1
18 avril 2024
18 avril 2024
travail, que la qualification professionnelle de la maladie n'était pas contestée, mais que la caisse, faute de produire tous les certificats dont elle se prévalait, ne démontrait pas la continuité des soins
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196ad0ddb778926963032
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le certificat médical initial établi le jour même par son médecin traitant prescrivait de soins pour des douleurs lombaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208709_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
état de santé au 4 octobre 2018, le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 5% et a rejeté sa demande tendant à imputer au service les arrêts de travail et soins postérieurs au 4 octobre 2018 ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309600_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
état de santé au 4 octobre 2018, le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 5% et a rejeté sa demande tendant à imputer au service les arrêts de travail et soins postérieurs au 4 octobre 2018 ;
Source officielleChambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ou d'une cause postérieure totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts postérieurs (Civ. 2ème 12 mai 2022 n°20-20.655, 22 juin 2023 n°21-18.446).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202993_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
suffisamment motivée ; - il convient de procéder à une substitution de motif dès lors que la requérante n'établit pas un lien direct, même non exclusif, entre l'accident du 1er juillet 2020 et les soins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300782_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
examen clinique ; 2°) de décrire l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Xavier Arnozan pour des soins dentaires en 2014, les conditions dans lesquelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2108930_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
au retrait de l'arrêté du 6 avril 2021 ayant fixé la date de consolidation de son état de santé au 19 février 2020 et décidé qu'à partir de cette date, la période de soins ne serait pas prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302864_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; -contrairement à ce qu'indique l'avis du conseil médical du 13 décembre 2022, qui au demeurant ne lie pas la collectivité pour sa décision, les arrêts de travail et soins
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500083_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
décisions des 12 septembre et 4 novembre 2024 par lesquelles le maire de la commune de Nîmes a refusé de lui octroyer un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour la période et les soins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101862_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
décision du 14 avril 2021 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier du Vigan a accepté de prendre en charge, au titre de l’accident de travail survenu le 20 février 2020, les arrêts et soins
Source officiellePS ctx protection soc 5
69d551e9cdc6046d47702cf0
7 avril 2026
7 avril 2026
Le Docteur [H] a déposé son rapport le 6 juin 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302958_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
attaquée, concluant à son inaptitude définitive à tout poste de travail sans pour autant préciser si celle-ci serait imputable à son accident de service.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202012
4 novembre 2010
4 novembre 2010
. de ses demandes tendant à voir dire que la hernie discale L4-L5 pour laquelle il a été opéré le 23 octobre 1990 constitue une maladie professionnelle, avec toutes conséquences de droit, et que les soins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401203_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’expert a déposé son rapport au greffe du tribunal le 19 septembre 2023.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201076
25 novembre 2021
25 novembre 2021
[Z] [B] ainsi que des arrêts de travail et des soins postérieurs jusqu'au 3 août 2013 était opposable à la société Eiffage Génie Civil et de l'AVOIR déboutée de toutes autres demandes plus amples ou contraires
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300681_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
11 juillet 2022 et le taux d'IPP à 3% et, d'autre part, de la décision de la même autorité du 12 juillet 2022 ayant le même objet à l'exception de la date de consolidation fixée au 30 juin 2022 les soins
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