eu lieu jusqu'au début de l'année 2001 ; qu'en affirmant par ailleurs que l'existence d'une suspension des travaux de la société Rolando n'était établie que du 10 novembre 2000 au 22 décembre 2000, la

du 20 février 2019 par laquelle l'agent de contrôle de l'inspection du travail de l'unité Lille-Est a ordonné l'arrêt des travaux réalisés à l'aide d'une trancheuse à jambon de marque Bizerba.

prescrire en référé les mesures conservatoires qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite ; que la cour d'appel qui, pour refuser d'ordonner la suspension

Sur la demande de suspension des travaux en cours sur la parcelle située [Adresse 6] à [Localité 7] Aux termes de l'article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, le juge des référés, même en présence

Mme D C, représentée par Me Julie Giorno, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ; 2°) d'ordonner la suspension

laquelle il a refusé de constater la caducité du permis de construire n° PC 032 160 21 A1085 et de dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme ; 2°) d'ordonner la suspension

Saint-Rémy-de-Provence à lui verser la somme totale de 365 556,41 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux

-ordonner la suspension immédiate des travaux votes par la résolution n°7 et prévus pour janvier 2027, et ce jusqu’à ce qu’il soit dé?

guyanais porté par la SAS GEOG jusqu'à ce qu'une décision soit prise par le préfet de la Guyane sur cette demande de dérogation et, enfin, à ce qu'il ordonne l'arrêt ou l'interruption définitive des travaux

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension des travaux visant à installer des cages grillagées aux fenêtres

au paiement de certaines sommes et de dommages et intérêts ; qu'il est également mentionné dans cette lettre que le décalage du planning et la suspension des travaux ont été décidés par le maître d'ouvrage

de la commission, ce retard a été sans influence sur la date de dépôt de cette troisième demande ; qu'ainsi la SARL MILLE MILES n'a, en tout état de cause, pas subi de préjudice du fait de ladite suspension

auraient été achevés à la date prévue, sans rechercher si ces manquements, ayant entraîné la suspension des travaux, n'étaient pas à l'origine, même pour partie, d'un retard pris dans l'avancement des

. | 68-03-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - SUSPENSION DES TRAVAUX -Délivrance d'un permis de construire illégal.

représentés par Me Hembert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire PC 80706 00 P0004 délivré le 20 octobre 2022 par la mairie de Saint-Léger-Les-Domart ; 2°) Ordonner, la suspension

, qui ont commencé en novembre 2024, doivent se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2026, pour une mise en service programmée au cours de l’année 2027 ; en outre, la suspension des travaux présenterait

décembre 2023, l'association Vivre à Grenoble doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

du silence gardé par le maire de Tournefeuille sur le recours gracieux formé le 13 mai 2024 ; 2°) d'ordonner la suspension des travaux entrepris par Mmes C et Panis ; 3°) de mettre à la charge de