de la victime ; "alors, d'autre part, que Constant X... et les Mutuelles régionales d'assurances (MRA), demandeurs, invoquaient la vitesse excessive et le taux d'alcoolémie de la victime en se prévalant

d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,80 grammes pour mille ce qui était le cas de Monsieur X... qui présentait un taux d'alcoolémie de 2,02 grammes/l de sang et que cet état d'ivresse est à

d’alcoolémie de l’intéressé au moment de son interpellation, de son caractère encore élevé lorsqu'il a pu être pris la première fois à 6h50, et du fait que l’intéressé présentait encore un taux d’alcoolémie

Didier X... remplissait les critères d'un tel contrôle pour avoir absorbé de l'alcool caractérisant un état d'imprégnation alcoolique avec un taux supérieur à la limite légale alors que ses fonctions de

son taux d'alcoolémie au moment des faits, celui-ci étant consigné dans son dossier au Centre Hospitalier de [Localité 3], où il a été admis.

d’alcoolémie était de 0,27 mg/l, si bien qu’il n’était pas encore en état de comprendre les droits avec ce taux d’alcoolémie ; Attendu que le moyen sera rejeté ; qu’en effet, lorsque les droits ont été

d'emprisonnement et a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec exécution provisoire pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications concernant le taux

A a été interpellé par les services de police alors qu'il circulait en voiture avec un taux d'alcoolémie de 0,76 mg par litre d'air expiré.

A l’issue de ce dépistage, les forces de l’ordre ont relevé que la requérante présentait un taux d’alcoolémie de 0,95 mg/L et ont prononcé la rétention de son permis de conduire.

contraventionnel, correspondant à un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 gramme d'alcool par litre de sang, c'est-à-dire un taux correspondant à un état ne présentant pas de signe extérieur d'ivresse

faute inexcusable car l'éclairage public au moment des faits n'est pas établi avec certitude, - elle n'a pas souhaité se mettre en danger, - elle n'avait pas conscience du danger en raison d'un taux

Y..., handicapé d'une jambe et dont la vision était déficiente, traversait la chaussée en biais, de nuit, sans éclairage, et présentait un taux d'alcoolémie élevé ; que l'arrêt retient qu'il s'agissait

B a commis une infraction en conduisant son véhicule sous l'emprise d'un taux d'alcoolémie de 0,85 mg/L et de substances ou plantes classées comme stupéfiants, représentant ainsi un risque pour la sécurité

terre-plein d'un rond-point et a effectué plusieurs tonneaux ; que le conducteur, qui n'avait pas attaché sa ceinture de sécurité, a été éjecté et mortellement blessé ; que l'analyse de sang a révélé un taux

la compagnie La Cité fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a violé l'article 88 du Code du débits de boissons en décidant que l'analyse du taux

l'assureur tirés d'une absence de déclaration de l'accident dans le délai de 30 jours et du fait qu'il ne répondrait pas à la définition de la police dès lors que l'analyse du sang du défunt avait révélé un taux

que le premier contrôle est insuffisant pour s'assurer de la réalité du taux d'alcoolémie et qu'il ne lui a pas été proposé une confirmation de ce taux par un prélèvement sanguin ; - l'avis de rétention

transmission d'une copie certifiée conforme du présent arrêt à cet organisme ; » ; ALORS QUE : commet une faute grave le salarié occupant des fonctions de conducteur d'autobus qui prend son service avec un taux

a révélé un taux d'alcoolémie de 1, 10 gramme par litre et l'analyse de contrôle un taux de 1, 08 gramme par litre mais que, suivant l'attestation du centre hospitalier produite, il s'avère qu'une troisième

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs que " l'analyse sanguine a révélé un taux