de renouvellement de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent de lui délivrer à une autorisation provisoire de séjour et de travail

3 ans, le délai de prise de rendez-vous s'établit à plus de 18 mois depuis l'annulation d'un précédent rendez-vous, ce qui ne constitue pas un délai raisonnable ; elle pourrait aisément trouver du travail

résident dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Suivant procès-verbal du 4 juin 2025, l'inspection du travail (DRIEETS IDF) a relevé à l'encontre de M.

de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette mesure sur sa vie privée et familiale dès lors que son époux réside et travaille

Puis, en févier 2012, Madame [J] revenait travailler en FRANCE en qualité de directrice des produits génériques pour la zone AFRIQUE.

inscription dans chacune des rubriques au motif que son expérience professionnelle était insuffisante ; qu'elle a formé un recours contre cette décision ; Attendu que Mme X... fait valoir qu'elle travaille

à raison de l'emploi irrégulier des deux ressortissants étrangers dépourvus de titres les autorisant à travailler en France et non déclarés et, d'autre part, la contribution forfaitaire des frais de réacheminement

X..., qui habite et travaille en France, devait payer la CSG et la CRDS parce qu'il exerce une activité sur le territoire français et qu'il a son domicile fiscal en France ; qu'en statuant de la sorte,

/ Cette carte peut être délivrée dès la première admission au séjour de l'étranger. / Elle autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler

administrative est satisfaite dès lors qu'elle ne dispose plus d'un récépissé ou d'une autorisation provisoire de séjour et se trouve placée en situation irrégulière ce qui l'empêche d'exercer son droit de travailler

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée a pour effet de le priver de la possibilité de venir travailler en France alors qu’il a trouvé un employeur

Il soutient que : - en estimant que ses revenus provenaient de l'étranger alors qu'il avait travaillé en France au cours des cinq dernières années, le ministre a commis une erreur de fait ; - la décision

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, car elle ne peut justifier d'une autorisation de travail en France, encourt le risque d'une obligation de quitter le territoire et d'un placement

, ni bénéficier d'une pension de retraite en France, faute de trimestres suffisants ; cette situation entraîne une rupture d'égalité entre les travailleurs français et les travailleurs chinois de sorte

Ce document, qui lui permet de séjourner et de travailler en France, atteste de la poursuite de l’instruction de sa demande par le préfet.

Ce document, qui a pour objet de lui permettre de séjourner et de travailler en France, atteste de la poursuite de l’instruction de sa demande par le préfet.

code de justice administrative en faisant valoir que la requérante s'est vue notifier une attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au 18 décembre 2023 l'autorisant à séjourner et à travailler