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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514924_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
requête, enregistrée le 29 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Depann Auto demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 31 juillet 2025 par la commune de Treillières
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300142_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
Par un arrêté du 1er septembre 2022, le maire de la commune de Bonzac s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309061_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la commune de Saumur, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en application
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203856_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par arrêté du 28 février 2022, le maire de la commune de Drap s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d6d2fa6fd0f8040405
20 avril 2023
20 avril 2023
[T] a souscrit l'assurance décès IPA et ITT auprès de la société Maif Vie proposée par la société Socram banque.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103688_20240213
13 février 2024
13 février 2024
au milieu environnant ; - le maire a fait une inexacte application des dispositions de l'article Nd-11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Préfailles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302199_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
avril 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par KATAM Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303892_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02515_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’article 2 du protocole SEA / TRAPIL / SNOI régissant les militaires du SEA détachés au sein de la société Trapil prévoit d’ailleurs que « le personnel nommé pour service auprès de la société TRAPIL est
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601805_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 13 avril 2026 et 4 mai 2026, Mme D... F..., Mme E... A..., M. B...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67bb
12 avril 2023
12 avril 2023
[I] à l'occasion des consignes qu'il donne aux équipes ou en cas de besoin (imprévus, coups de main), l'amenant par exemple à déplacer des sacs de ciment, des panneaux de treillis ou de coffrage et du
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9c6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
HEXAOM - MAISONS FRANCE CONFORT C/ [W] [L], [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES
Source officielleService des référés
6696d0b29a603a6929160372
11 juillet 2024
11 juillet 2024
] C/ [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LA PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200609_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mme B a acquis, le 26 octobre 2016, une parcelle cadastrée ZC n° 183 du lotissement Pen Oas, sur le territoire de la commune de Minihy-Tréguier.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707db3cdc6046d4713800a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELEURL Pierre Treille SELARL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Adrien DAURELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Tangi NOËL, Postulant, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505263_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre d'exécution de l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202754_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Me Lelong, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision née le 22 juin 2022 par laquelle le maire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1904624_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202657_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 28 septembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Gilbert A
61372677cd58014677425c94
4 février 1998
4 février 1998
revue la Centrale des Particuliers, il était indiqué que le véhicule avait le 5 novembre 1987 parcouru 54 000 kilomètres; que par lettre du 14 septembre 1990, Louis B... déposait plainte, entre les mains
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