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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC003769313

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

des droits de l’homme (première section), siégeant le 27 janvier 2015 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC007739014

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

PERONTSIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC002243510

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

DIONYSOPOULOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 24 janvier 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494643.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af98dcdc6046d470fc95e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MARCOU CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Gilles SOREL Me Alexandra

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a40342d338c20d50501

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMMUNAUTE IMMOBILIERE ”[Adresse 21]” SIS [Adresse 8] A [Localité 23], prise en la personne de son représentant légal, S.A.

Source officielle
TJ

Référés

69856ce8cdc6046d4721d106

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

syndicat                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Alexandra

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670d6104d1ffbed0eed8e572

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6607154082fd932d8c804988

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616274047705f25f43643fe7

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Grande Instance de PARIS, 2ème chambre - RG n° 10/07263 APPELANTS Monsieur [E] [J] [N] Madame [Z] [J] [W] épouse [N] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés et assistés de Maître Alexandra

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499658.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0709DEC001608215

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

More specifically, the above law had set forth a compensatory remedy, available for periods of detention ranging from 2012 to 2019 and allowing the deduction of six days for 30 days spent in conditions

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1e38ac3a658931de9b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l'instance, ou si sa demande est définitivement rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e99cdc6046d4748b439

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Madame [B] [T] née le 5 Juin 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a13

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant S.A.S.U. FERMATIC, dont le siège social est sis [Adresse 18] défaillant S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

698ba6efcdc6046d47ce03f9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MC dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [V] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Alexandre KARACADAG, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa857f38d6b27c27677

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659d9d81aa704a07f4934450

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Michel-Alexandre SIBON, Me Christophe PIERRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11569 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IT

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ac7cdc6046d47259c5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

8ème chambre 1ère section N° RG 24/08254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5INW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente Madame Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60361cb13cf5428079e96885

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Par la suite, le 8 septembre 2011, la société revenait à nouveau vers vous afin de vous faire part de sa volonté de vous affecter sur le magasin Zara [Adresse 3] sis [Adresse 3].

Source officielle

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