Frédéric Joram, secrétaire général, pour signer en son nom " tous arrêtés () relevant des attributions de l'Etat à La Réunion ", à l'exception des déclinatoires de compétence, des arrêtés d'élévation de

AMBULANCES AQUASUD C/ [X] [L] [I] [N], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL AMBULANCES AQUASUD Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Frédéri

domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : S.C.A.

l'intéressé, confirmaient et précisaient les éléments d'identification initialement communiqués ; que les caractéristiques relevées-taille exceptionnelle, maintien un peu voûté, cheveux blonds roux très courts

[B] [LO] est décédé le [Date décès 6] 2014 laissant pour lui succéder son épouse séparée de corps [C] née [W] et leur fille [U].

COMPTOIR IMMOBILIER Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Pascale COMTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Juge de l'exécution d'Evry - RG n° 14/07222 APPELANTE Madame [N] [J] Née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jean-Frédéric

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14439 APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric

SA d'HLM ERIGERE anciennement dénommée société d'HLM POUR [Localité 1] et SA REGION puis PSR-SAVO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Frédéric

PERRUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL DE MARNE, prise en la personne de son Président Avenue du général de gaulle 94011 CRETEIL Représenté par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

[F] [M] né le 25 Janvier 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] -[Localité 3]E Représenté par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALCOME MONARCH INTERNATIONAL, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de

  480/2014), the Supreme Court also allowed the age-limit of 31   years set for internal promotion to the category of officer of the general or marine infantry corps.

    The applicant lodged an amparo appeal with the Constitutional Court.

#xa0;       Rend la décision suivante :   EN FAIT           Le requérant, ressortissant français né en 1956 à l'Ile Rousse (Corse

venant aux droits de la SARL D'HOME SERVICES, RCS Montpellier n° 529 223 026, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social situé [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric

Maître Alban JARS Toque - 1174,Expédition Maître Stéphane BONNET Toque - 502, Expédition Maître Laurent BURGY Toque - 1748,Expédition Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, barreau de l’Ain Maître Frédéric