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6 349 résultats pour « Lipsos-Laforêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218880_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48bc5537980008847356

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LA MONDIALE PARTENAIRE (nom commercial : AG2R LA MONDIALE) représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Maître LIPSOS,

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb686cdc6046d473a80f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a04b

Appel

13 octobre 2007

13 octobre 2007

Le 19 mai 2003, la société Monoprix a proposé à Mme X... un poste d'acheteur senior collant et chaussant aux Galeries Lafayette qui devait se libérer fin août.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

644229f7d2fa6fd0f804051b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

euros dus par la société Magasins Galeries Lafayette et la société Galeries Lafayette, ' et de 104.793,99 euros dus par les sociétés Galeries Lafayette Hausmann, BHV Exploitation, Magasins Galeries Lafayette

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60364ce462ec6aae231b5653

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] représentée par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686611d9957d68b57534e31e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] [B] et Mme [F] [P] à l'encontre de la SAS LAFAYETTE CONSEIL nouvellement dénommée LAF SANTE ; INFIRME le jugement en ce qu'il a condamné M. 

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027697934

Admin. suprême

12 juillet 2013

12 juillet 2013

complémentaire, enregistrés les 27 février et 29 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'office public de l'habitat " Grand Lyon Habitat ", dont le siège est 191/193 Cours Lafayette

Source officielle
CA

3ème chambre

6791dcc5de5aa0323224da22

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VOLONTAIRES Madame [T] [X] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [H] [J] [Adresse 3]

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301477_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2301477, l'association Générations futures, représentée par le cabinet Teissonnière - Topaloff - Lafforgue - Andreu et associés, Me Lafforgue, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a9f

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

SARL LAFORGE FREDERIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, assureur de la société LAFOREST [Adresse 33] [Localité 38] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

695d624475782d5f06003f6e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

régie et expert, expédition EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 25 novembre 2024 (RG 24/01797), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande de la SCI LAFAYETTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616250f8929f6bffa995b372

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

pas nécessaire; que son remplacement aurait dû être effectué par une embauche externe et non par voie de mutation interne; qu'en réalité son licenciement procède des seules exigences des Galeries Lafayettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10334

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-17.600 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Marionnaud Lafayette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004218998

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Devant la Cour, il est représenté par Maître Lipsos, avocat au barreau de Pau.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de9e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [W] [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître LIPSOS-LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : CAISSE

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb694cdc6046d473a81f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [P] [C] [X] [H], demeurant 7, rue du Colonel Brancion - 64100 BAYONNE née le 06 Janvier 1951 à TARBES (65) de nationalité Française Rep/assistant : Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA04186_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01682_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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