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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2218880_20230516
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
1ère Chambre
659e48bc5537980008847356
9 janvier 2024
LA MONDIALE PARTENAIRE (nom commercial : AG2R LA MONDIALE) représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Maître LIPSOS,
REFERES
6a0cb686cdc6046d473a80f8
19 mai 2026
réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a04b
13 octobre 2007
Le 19 mai 2003, la société Monoprix a proposé à Mme X... un poste d'acheteur senior collant et chaussant aux Galeries Lafayette qui devait se libérer fin août.
Pôle 1 - Chambre 9
644229f7d2fa6fd0f804051b
20 avril 2023
euros dus par la société Magasins Galeries Lafayette et la société Galeries Lafayette, ' et de 104.793,99 euros dus par les sociétés Galeries Lafayette Hausmann, BHV Exploitation, Magasins Galeries Lafayette
Sécurité sociale
60364ce462ec6aae231b5653
17 novembre 2015
de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] représentée par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Pôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31e
2 juillet 2025
[H] [B] et Mme [F] [P] à l'encontre de la SAS LAFAYETTE CONSEIL nouvellement dénommée LAF SANTE ; INFIRME le jugement en ce qu'il a condamné M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027697934
12 juillet 2013
complémentaire, enregistrés les 27 février et 29 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'office public de l'habitat " Grand Lyon Habitat ", dont le siège est 191/193 Cours Lafayette
3ème chambre
6791dcc5de5aa0323224da22
22 janvier 2025
VOLONTAIRES Madame [T] [X] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [H] [J] [Adresse 3]
Présidente Bader-Koza
DTA_2301477_20240424
24 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2301477, l'association Générations futures, représentée par le cabinet Teissonnière - Topaloff - Lafforgue - Andreu et associés, Me Lafforgue, demande
6253cd8fbd3db21cbdd93a9f
14 mars 2017
SARL LAFORGE FREDERIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente
6ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104af3
10 octobre 2025
, assureur de la société LAFOREST [Adresse 33] [Localité 38] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 S.A.
Référés civils
695d624475782d5f06003f6e
6 janvier 2026
régie et expert, expédition EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 25 novembre 2024 (RG 24/01797), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande de la SCI LAFAYETTE
Pôle 6 - Chambre 10
616250f8929f6bffa995b372
15 janvier 2013
pas nécessaire; que son remplacement aurait dû être effectué par une embauche externe et non par voie de mutation interne; qu'en réalité son licenciement procède des seules exigences des Galeries Lafayettes
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10334
30 mars 2022
], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-17.600 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Marionnaud Lafayette
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004218998
29 juin 1999
Devant la Cour, il est représenté par Maître Lipsos, avocat au barreau de Pau.
Chambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9e
19 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [W] [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître LIPSOS-LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : CAISSE
JEX
6a0cb694cdc6046d473a81f6
] [P] [C] [X] [H], demeurant 7, rue du Colonel Brancion - 64100 BAYONNE née le 06 Janvier 1951 à TARBES (65) de nationalité Française Rep/assistant : Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS
4ème chambre
DCA_20PA04186_20221014
14 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA01682_20231124
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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