Codes de loi français

Article Annexe 150-1.VII

Les dommages accidentels subis par un navire en route vers un port ne constituent pas un motif d'immobilisation, pour autant : a) Que les dispositions contenues dans la règle I-11(c) de la convention SOLAS 74 concernant la notification à l'administration

Article 221-III/19

Dans tous les cas, il doit être satisfait à cette prescription au moins une fois tous les trois mois. 3.4.7 Si les exercices de mise à l'eau des embarcations de sauvetage et des canots de secours sont effectués alors que le navire fait route, ces exercices

Article Annexe

Navigation : utilisation des cartes, les nord, les caps, les routes, déclinaisons. 3.6.4. Notions sur les autres moyens de navigation. 4. Météorologie 4.1. Connaissances générales : 4.1.1. La pression atmosphérique : - variations et mesures. 4.1.2.

Article Annexe I

Définitions Catégories internationales des véhicules : au sens de l'article R. 311-1 du code de la route pour les catégories de véhicules. Clé appropriée : au sens général, consistant en un moyen physique ou informatique.

LEGIARTI000050672764

6822110 2019_LOT3_ZN_22_002_S2 1 La Salle 263902 6821783 Le Bourg 262284 6822106 2023_bis_29-01 Bretagne Finistère 2023_LOT1_ZN_29_16 Kersaint-Plabennec BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Kerivin 155417 6844925 2023_LOT1_ZN_29_16_S1 1 Route

Article Annexe

anémomètre ; b) un indicateur de dérapage ; c) Si l'aéronef vole en espace aérien contrôlé, un altimètre qui doit être sensible et ajustable ; d) un compas magnétique compensable ; e) un récepteur VOR ou un radiocompas automatique en fonction de la route

Article Annexe (Sous-partie B)

A reçu une formation concernant le plan de l'aérodrome, les routes, la signalisation, les marques, le balisage lumineux, la signalisation et les instructions du contrôle de la circulation aérienne, la phraséologie et les procédures, et s'il est capable

Article Annexe (Sous-partie K)

conditions météorologiques de vol aux instruments dans des régions où des orages ou autres conditions météorologiques potentiellement dangereuses et considérées comme détectables par un radar météorologique embarqué sont susceptibles d'être rencontrés en route

Article Annexe

Pantin : 206 Terrain et constructions : 4, 6, 8, route de Noisy. Département du Val-de-Marne : Charenton : 207 Sous-station : 105, rue de Paris.

Article Annexe II

qui a délivré le procès-verbal ” ; “ Le contrôle technique d'un véhicule n'exonère pas son propriétaire de l'obligation de maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux dispositions du code de la route

Article ANNEXE III

SAPA.OPS.310 - Avitaillement et mise en route Aucun démarrage de moteurs d'aéronef sans équipage à bord n'a lieu dans l'aire de stationnement des aéronefs sans équipage à bord, ni dans la zone côté ville.

Article Annexe 6

Secteur transport -Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-101 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée

Article Annexe

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises 80 000 7061 Redevances de route 1 147 500 000

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 100 000 7061 Redevances de route 1 135 513 976 7062 Redevance océanique

LEGIARTI000025048275

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 85 000 7061 Redevances de route 1 129 080 000 7062 Redevance océanique

LEGIARTI000026872813

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 100 000 7061 Redevances de route 1 129 096 787 7062 Redevance océanique

LEGIARTI000021575929

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7000 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 350 000 7001 Redevances de route 1 062 633 000 7002

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

. - BUDGETS ANNEXES NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 240 000 7061 Redevances de route 1 297 400 252 7062 Redevance océanique 12 000 000

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

comprenant la portion de territoire de la commune d'Aix-en-Provence délimitée, au nord, par la voie ferrée entre le passage à niveau de la Calade et la limite de la commune de Venelles, à l'est, par la limite de la commune de Venelles, l'autoroute A 51, la route

Article Annexe I-B

Ventilation (*) Les éléments métalliques de l'installation sont reliés de façon équipotentielle et l'installation respecte les dispositions prévues au point 9.2.2 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route