Ordonnance n° : 91196 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[B] [V], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L'Eclair, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

240/23 Ordonnance : 90915 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[Z] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60233 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

______ Odech Pourvoi n° : W 22-12.182 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [F] [D], et les conclusions de M.

[X] [G], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Entreprise Paul Beveraggi, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la

Ordonnance n° : 90086 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance n° : 90927 du 29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Le Mirador et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50891

[M] [J], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

[C] Défendeur: [1] Requête n°: 307/22 Ordonnance n° : 90943 du 29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat

de la Réunion Requête n°: 305/22 Ordonnance n° : 90941 du 29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la [1] de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société V & V associés, ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance

[U] et autre Requête n°: 413/22 Ordonnance n° : 90984 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hortis GRC, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par le cabinet HJS immobilier , ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[B] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, Défendeur(s) : la société Guadeloupe mobilier Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance

Défendeur: Mme [K] et autres Requête n°: 441/22 Ordonnance: 91051 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [K] épouse [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[F] [J], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail