rappelant les dispositions de l'article 1732 du Code civil.

1217 alinéa 5 du code civil.

450 du code de procédure civile.

Par ses dernières conclusions notifiées le 7 novembre 2024, la société JPV demande, au visa des articles 1130, 1137, 1217, 1219, 1240 du code civil, de : - Reformer le jugement du tribunal de commerce

L 143-2 du code de commerce, R. 145-36 du code de commerce, des articles 1103, 1219, 1224 et 1728 du code civil, 809 du code de procédure civile, de : « Confirmer le jugement rendu par le tribunal

Par conclusions déposées le 11 mai 2023, Mme [R] [T] [X] demande à la cour de : Au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, 1103 et 1231-1 du code civil et L441-10 du code de commerce

[S] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[E] [R] au paiement de la somme de 3000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

805 du code de procédure civile.

1710 du code civil, *de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

871 du Code de procédure civile).

sur l'article 48 du CCAG Travaux Marché d'ordre public mais sur les articles 1217, 1222 et 1231 et suivants du code civil.

, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1224, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 144, 146, 695 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE

L’article 1217 du code civil dispose que la partie envers laquelle l’engagement n'a pas été exécuté ou a été imparfaitement exécuté peut notamment demander réparation des conséquences de l'inexécution

1217 et suivants du code civil.

1583 du code civil.

Au soutien de ses prétentions, Mme [W] [P] fait valoir principalement, sur le fondement des articles 1112-1, 1217, 1221, 1231-1, 1240 et 1792-6 du code civil et 695 et 700 du code de procédure civile,

805 du Code de procédure civile.