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113 157 résultats pour « risque professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71ebcdc6046d47744741

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[I] [U] au titre de la législation sur le risque professionnel opposable à la Société, - débouter la Société de toutes ses demandes, - condamner la Société aux entiers dépens.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2101858_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'article 5.3.3 de la même instruction : " Le conseiller incendie d'organisme, sous l'autorité du chef d'organisme et, en liaison avec le chargé de la prévention des risques professionnels

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816440a9accd9695a4231

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ordonne la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie au titre du tableau 97 des maladies professionnelles, déclarée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73dcdc6046d47d8a8a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels, par décision du 22 novembre 2023.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca63e6c7633dcd15b3b46

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[K] et son employeur de la prise en charge de la maladie, inscrite au tableau 57 comme rupture de la coiffe des rotateurs, au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23289_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de la société La Poste est engagée en ce qu'elle a méconnu son obligation en matière d'évaluation des risques professionnels de son agent et qu'un poste

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ac0cdc6046d471f328c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Caisse de coordination aux assurances sociales de la [1] (ci-après “la CCAS” ou la caisse ) qui a pris en charge l’accident et la rechute du 19 décembre 2017 au titre de la législation sur les risques

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

6350e46f42150aadff23da3c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

des maladies professionnelles des Pays de la Loire, lequel a rendu un avis favorable concernant la prise en charge de la pathologie déclarée par Mme [P] au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902322_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

une défaillance de l'employeur à ses obligations de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et un défaut d'évaluation des risques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc2cdc6046d4705e534

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc39d

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il soutient que sa tendinite du genou droit doit être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68fb977f11af6ba0065f3a24

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[N] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22bb815c30a4df70b6c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de sa maladie, constatée par certificat médical initial du 27 janvier 2021 mentionnant une 'pathologie lombosciatique' et par un examen I.R.M. du 4 décembre 2020, au titre de la législation sur les risques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nonobstant, il ressort des pièces versées aux débats que l’’employeur justifie, en outre, avoir procédé à une évaluation des risques, au moyen d’un document unique sur l’évaluation des risques professionnels

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4eacdc6046d47314298

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

n°57 des Maladies Professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f68d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab577ef77d000880b352

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Y] [K] doit être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa438c8a1343b8cd640b5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de la commission de recours amiable de la CPAM des Yvelines de sa contestation de la décision de la caisse du 12 août 2022 ayant refusé de prendre en charge au titre de la législation relative aux risques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, fait obligation à la caisse de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels les dépenses y afférant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d5

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Y..., inscrite au tableau no57 B des maladies professionnelles, au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle