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8 043 résultats pour « vente par adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2107777_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af5

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

et dit qu'il sera procédé à la vente à l'audience d'adjudication du 7 octobre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266c

Appel

13 août 2015

13 août 2015

amiable et de modification de la mise à prix, a ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire des biens saisis de la S.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

627b560276c5d9057df80279

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

lieu, conformément aux modalités prévues par le cahier des conditions de la vente à l'audience d'adjudication du 24 février 2022 à 10 heures 30, au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, - renvoyé

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046e2

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

, l'adjudicataire verse au compte ouvert par le liquidateur à la Caisse des dépôts et consignations la totalité du prix d'adjudication, y compris les intérêts au taux légal à compter du jour où la vente

Source officielle
TJ

Ventes

67002facc34eb4cc857829fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement d’orientation en date du 23 Juillet 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [Y] [N] et Madame [V]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202083

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

service des impôts des particuliers du 13e arrondissement de Marseille, créancier poursuivant subrogé, à Mme N..., débitrice saisie, un juge de l'exécution a débouté Mme N... de sa demande de report de la vente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200703

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

être invoquée ou imputée à un tiers, en l'absence d'événements postérieurs à l'adjudication, venus modifier la situation reconnue par le juge de l'exécution ; qu'en se bornant à juger, pour condamner

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66a27f118b0ee72dc05ff92a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, à l’audience d’adjudication du jeudi 14 novembre 2024 à 08 heures 30, à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Denis (salle Viracaoundin), DIT qu’en vue de la vente, le commissaire de justice saisi

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662a880fc8a1343b8cd5180f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, à l’audience d’adjudication du 11 juillet 2024 à 08 heures 30, à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Denis (salle Viracaoundin), DIT qu’en vue de la vente, le commissaire de justice saisi à cette

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca64c83c9498318209cf0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le navire a été remis en vente et, par bordereau d'adjudication du 3 août 2018, dressé par la SCP de commissaires de justice [...], Monsieur [I] [K] et Madame [Z] [L], épouse [K], ont acquis le voilier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10299

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la vente par voie d'adjudication judiciaire du bien immobilier sis à [...] cadastré [...] d'une superficie de 764 m2, ensemble la construction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003137_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

, le bien étant frappé d'un privilège de garantie hypothécaire au bénéfice de la société anonyme Crédit foncier de France, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort a ordonné sa vente

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d803decdc6046d47afcba5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] [L] contre le jugement d'orientation du 19.12.2025 ayant ordonné la vente forcée à l'audience d'adjudication de ce jour à 9 h 30 mn ; Attendu que Maître Sylvie DALLOZ, avocat au barreau de PAU a indiqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200842

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

X..., ont engagé une action en nullité de deux jugements d'adjudication, rendus les 23 février et 8 juin 2001, sur des poursuites du Crédit agricole Atlantique Vendée (la banque) à l'encontre de leur père

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant poursuivant la vente par voie d'adjudication judiciaire, en un seul lot des biens ci-dessous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300712

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

substitution, par ministère d'avocat constitué, qui devra en informer l'avocat des autres colicitants, celui de l'adjudicataire, ainsi que de la consignation du prix et des frais et émoluments de la vente

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d007e4cdc6046d4704e599

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

; SUR LE REPORT DE L'ADJUDICATION Aux termes de l'article R 322-28 du code des procédures civiles d'exécution, la vente forcée ne peut être reportée que pour un cas de force majeur ou sur demande de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc502799a9057d5dd00c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

juge-commissaire du tribunal judiciaire de Coutances, statuant dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 18 septembre 2017 à l'égard de Mme [V] [K] épouse [C], a ordonné la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87449

Appel

7 juin 2004

7 juin 2004

Par conclusions déposées le 9 septembre 2003 devant la chambre des criées du tribunal de grande instance de Toulouse, Madame Y... a sollicité la conversion de la vente de l'immeuble susvisé en vente volontaire

Source officielle

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