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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107777_20231009
9 octobre 2023
de vente.
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af5
3 octobre 2013
et dit qu'il sera procédé à la vente à l'audience d'adjudication du 7 octobre 2013.
6253cd25bd3db21cbdd9266c
13 août 2015
amiable et de modification de la mise à prix, a ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire des biens saisis de la S.
1ère chambre section JEX
627b560276c5d9057df80279
10 mai 2022
lieu, conformément aux modalités prévues par le cahier des conditions de la vente à l'audience d'adjudication du 24 février 2022 à 10 heures 30, au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, - renvoyé
comm
61372305cd580146774046e2
3 février 1998
, l'adjudicataire verse au compte ouvert par le liquidateur à la Caisse des dépôts et consignations la totalité du prix d'adjudication, y compris les intérêts au taux légal à compter du jour où la vente
Ventes
67002facc34eb4cc857829fe
3 octobre 2024
Par jugement d’orientation en date du 23 Juillet 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [Y] [N] et Madame [V]
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202083
5 décembre 2019
service des impôts des particuliers du 13e arrondissement de Marseille, créancier poursuivant subrogé, à Mme N..., débitrice saisie, un juge de l'exécution a débouté Mme N... de sa demande de report de la vente
ECLI:FR:CCASS:2025:C200703
3 juillet 2025
être invoquée ou imputée à un tiers, en l'absence d'événements postérieurs à l'adjudication, venus modifier la situation reconnue par le juge de l'exécution ; qu'en se bornant à juger, pour condamner
1ère Chambre
66a27f118b0ee72dc05ff92a
25 juillet 2024
, à l’audience d’adjudication du jeudi 14 novembre 2024 à 08 heures 30, à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Denis (salle Viracaoundin), DIT qu’en vue de la vente, le commissaire de justice saisi
662a880fc8a1343b8cd5180f
25 avril 2024
, à l’audience d’adjudication du 11 juillet 2024 à 08 heures 30, à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Denis (salle Viracaoundin), DIT qu’en vue de la vente, le commissaire de justice saisi à cette
4ème chambre commerciale
653ca64c83c9498318209cf0
27 octobre 2023
Le navire a été remis en vente et, par bordereau d'adjudication du 3 août 2018, dressé par la SCP de commissaires de justice [...], Monsieur [I] [K] et Madame [Z] [L], épouse [K], ont acquis le voilier
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10299
21 octobre 2020
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la vente par voie d'adjudication judiciaire du bien immobilier sis à [...] cadastré [...] d'une superficie de 764 m2, ensemble la construction
DTA_2003137_20220920
20 septembre 2022
, le bien étant frappé d'un privilège de garantie hypothécaire au bénéfice de la société anonyme Crédit foncier de France, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort a ordonné sa vente
Ventes/Ch 4 Cb4
69d803decdc6046d47afcba5
3 avril 2026
[U] [L] contre le jugement d'orientation du 19.12.2025 ayant ordonné la vente forcée à l'audience d'adjudication de ce jour à 9 h 30 mn ; Attendu que Maître Sylvie DALLOZ, avocat au barreau de PAU a indiqué
ECLI:FR:CCASS:2010:C200842
6 mai 2010
X..., ont engagé une action en nullité de deux jugements d'adjudication, rendus les 23 février et 8 juin 2001, sur des poursuites du Crédit agricole Atlantique Vendée (la banque) à l'encontre de leur père
2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae53
Représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant poursuivant la vente par voie d'adjudication judiciaire, en un seul lot des biens ci-dessous
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300712
11 juin 2013
substitution, par ministère d'avocat constitué, qui devra en informer l'avocat des autres colicitants, celui de l'adjudicataire, ainsi que de la consignation du prix et des frais et émoluments de la vente
Saisies immobilières
69d007e4cdc6046d4704e599
1 avril 2026
; SUR LE REPORT DE L'ADJUDICATION Aux termes de l'article R 322-28 du code des procédures civiles d'exécution, la vente forcée ne peut être reportée que pour un cas de force majeur ou sur demande de
2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00c
5 mai 2022
juge-commissaire du tribunal judiciaire de Coutances, statuant dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 18 septembre 2017 à l'égard de Mme [V] [K] épouse [C], a ordonné la vente
6253c91cbd3db21cbdd87449
7 juin 2004
Par conclusions déposées le 9 septembre 2003 devant la chambre des criées du tribunal de grande instance de Toulouse, Madame Y... a sollicité la conversion de la vente de l'immeuble susvisé en vente volontaire
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