Ce relevé de badge montre que le salarié est désigné comme titulaire du badge 2 jusqu'au mois de novembre 2019 puis des badges 11 et 14 ensuite.

Badi, Mmes Aubert, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

l'exercice de son pouvoir souverain que le Tribunal a retenu qu'aucun des éléments de preuve soumis à son appréciation ne suffisait à établir le caractère continu et effectif de la résidence de Mme Badré

FM) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE APPELANTE à Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP BADRE

ET DE GEORGETTE BADON AYANT, A LA REQUETE DU MARI, ETE SIGNIFIE LE 5 JUILLET 1974, IL A ETE ETABLI LE 5 AOUT UN PROCES-VERBAL DE PERQUISITION, AU DOMICILE PAR LUI INDIQUE ET QU'UN ACTE D'APPEL A ETE DELIVRE

contrôleurs du trafic aérien, représentée par Me Seghiri, demande au tribunal d’annuler la note de service CRNA-SO/D N°2025-020 du 21 octobre 2025 relative à la procédure de remise et paramétrage des badges

Fatima veuve X... demeurant 121 Arset Baddou, Zitoune à Meknes (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 19 février 1987 par la commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance

Badi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Grimaldi, Apollis, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, M.

laquelle le chef du service exploitation de l’organisme du service de la navigation aérienne de la région parisienne Roissy – Charles de Gaulle a fixé les conditions de délivrance et de paramétrage des badges

A... à lui verser la somme de 30 euros au titre des badges pour les barrières ; 3°) de condamner M.

B... a, à la demande de la direction, désactivité le badge d'accès vis une manipulation informatique, » d'autre part que « seul le poste de M.

Vous demandant de vous expliquer sur cette situation, vous avez de prime abord déclaré que cette personne avait simplement oublié son badge professionnel (« ID » ).

[U] sollicite la production par la société de son badge professionnel.

C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

En l'espèce, l'employeur n'est pas contredit par la partie intimée sur le fait que les demandes concernent la période postérieure au 1er novembre 2010 à partir de laquelle une pause obligatoire et badgée

clés ou de badge, d'interdiction de parler aux commerciaux, de tracasseries inutiles au sujet de la justification de ses heures d'absence.

E, - les observations de Me Badoc, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.