l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 octobre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

AL.1 du Code pénal et réprimée par l'article R.624-1 AL.1,AL.2 du Code pénal, et, en application de ces articles, sur l'action publique : l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et mise l'épreuve

-1 [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 161,69 € HT, 32,34 € TVA, 194,03 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [S] [M] Copie exécutoire envoyée le 15/05

A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision d'avancement n°85600 du 3 décembre 2014 ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 du général de corps d'armée

Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de son article 17 : " Un référent scientifique est désigné, par l'autorité de recrutement, parmi les membres du corps dans lequel le bénéficiaire du contrat a vocation à être titularisé.

Considérant ce qui suit : 1.

pourvoi formé par Madame X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1°

contraints de M.

dit n'y avoir lieu à suivre contre Hassan Y... du chef de viol sur la personne de Lucie X..., personne particulièrement vulnérable ; "aux motifs que Lucie X... a déclaré qu'Hassan Y... l'avait contrainte

la nécessité de recourir à un expert, puis l'intervention de la pandémie Covid et le confinement qui ont allongé les délais de remise aux normes et à disposition pour la location ; - elle était contrainte

[Localité 1] né le [Date naissance 1] 1953 à ALGERIE comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SA EUTELSAT [Adresse 2] [Localité

Considérant ce qui suit : 1.

DBX6-W-B7J-3IAD Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE C/ [B] [S], [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1]

Une note en délibéré préfet de la Corse-du-Sud a été enregistrée le 14 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

, à verser à son conseil, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

, et qui est seule tenue du paiement des produits et seule responsable à l'égard du laboratoire au titre du contrat de vente ; qu'en décidant que la société Cooper échouait à démontrer par des critères

Considérant ce qui suit : 1. M.

Présence de corps étrangers dans des produits destinés à la consommation Plus récemment encore nous sommes contraints de faire face à de nombreuses réclamations client qui a decouvert la présence d'un