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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85921

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

BRIVE (19100) 1604 chemin de Robe 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP CALONNE - CABESSUT (avocats au barreau de CAHORS) Maître KITTIKHOUN représentant des créanciers de la Société PUBLI OFFSET 28, rue Foch

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec8

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Y... 28 rue du Maréchal Foch - 46000 CAHORS représenté par Me NARRAN, avoué à la Cour assisté de Me Henry TOUBOUL, avocat au barreau de CAHORS APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9e

Appel

24 novembre 2003

24 novembre 2003

l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Geneviève X... épouse Y... de nationalité Française née le 05 Octobre 1944 à SAINT MARTIAL DE GIMEL (19150) Profession : Sans profession, demeurant 55, Bd Foch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b8

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI ET APPELANTE La CLINIQUE LAMBERT, S.A., prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège 67 avenue FOCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ad

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

CAHORS en la personne de son représentant légal 4 boulevard Foch 93806 EPINAY SUR SEINE Non comparante - Représentée par Me SEPTIER Michel avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 690 et la SCP LISSARAGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c3

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.; - La Compagnie GENERALI, dont le siège social est sis 42 rue du Maréchal Foch, BP 401-98713 Papeete ; Appelants par requête en date du 21 juin 2009, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300697

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

comme suit sous le titre « réalisation de la vente » : « La vente sera passée le 15 novembre 2006 au plus tard, au moyen d'un acte passé par-devant Me Rémy et Godard, notaires associés à Metz, 24 avenue Foch

Source officielle
CC

comm

613721c8cd580146773f747b

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Edouard X... demeurant 6, rueuy de Maupassant à Paris 16ème, en vue de rechercher la preuve de la fraude de la SA Centre de loisirs Etoile Foch dont il est le président du conseil d'administration ;

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895a

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

concessionnaire Rank Xérox, société à responsabilité limitée dont le siège social est Le Palais de la Mer, avenue Leclerc, 83120 Sainte-Maxime, 2 / de Mme Michèle X..., syndic, demeurant "Les Vignes", avenue Foch

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413256

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Château d'Eau, 59400 Cambrai, 25 / la société des Eaux d'Epernay, dont le siège est 2, avenue du Vercors, 51318 Epernay Cedex 1025, 26 / la société des Eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9065b

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉ LA SOCIETE VALE INCO NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social Immeuble "MALAWI" - 52 avenue Foch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90960

Appel

16 août 2013

16 août 2013

P. 44-59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN CEDEX NON COMPARANT GAZ DE FRANCE Service Client-TSA 40408-22308 LANNION CEDEX NON COMPARANT INTERMARCHE BRIVE DISTRIBUTION 27, Avenue du Maréchal Foch-19100 BRIVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dee

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE-BNC, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 10 Avenue du Maréchal Foch-BP

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02827_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

du 25 août 2022 imposent à M. et Mme C, à titre de mesure de contrôle, de se présenter tous les mardis, hors jours fériés, à 15 heures auprès du commissariat de Thionville, à l'adresse " 36 boulevard Foche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404340_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

heures du matin dans les rues et équipements suivants : - Rue Paul Doumer, entre la rue Cadot et la rue Eugène Senet, - Quai Auguste Roy, entre la rue de Seine et le numéro 56, y compris le parking Foch

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676d746cbb391a608a1849

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

précédent, - 5 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 2 500 euros de frais irrépétibles mis à la charge de la société Sovatec et de ses assureurs au profit de la société Boucherie Foch

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb49

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

au barreau du HAVRE et assistée par Me Philippe EL FADL de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Mme FOUCHER-GROS

Source officielle
CA

3ème chambre

6260f96d6d9e13277d6e3a1e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MATMUT 66 Rue Sotteville 76030 ROUEN Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Ch. civile et commerciale

634a4fa1acdcd6adff75aadf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MANHES, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.

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CA

Ch. civile et commerciale

634507cf3d3abfadff7c79f3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MANHES, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.

Source officielle