AUTOMOBILES DELAHAYE SAS AUTOMOBILES DELAHAYE immatriculée au RCS de Toulouse sou[[[RC]]]s le N° 306 300 344 dont le siège social est [Adresse 4] LABEGE[[[RC]]][[[RC]]]Représentée par Me Isabelle BAYSSET

Georges C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle X... de Saint-Cyr, épouse Saint-John de Crèvecoeur, demeurant ..., 6°/ de M. Xavier X... de Saint-Cyr, demeurant ..., 7°/ de M.

Thierry et Jean-François X... et à Mme Isabelle X..., épouse Y..., de ce qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'héritiers ayant accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de Mme X... ;

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la BNP Paribas et du pourvoi incident de la Banque Hervet, qui sont identiques : Attendu qu'Isabelle

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

A soutient que cette mesure ne respecte pas les règles de procédure et notamment de délai, ce moyen n'est manifestement pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

au rejet, dès lors qu'elle n'a pas communiqué à l'expert les éléments nécessaires à leur chiffrage ; - plusieurs biens listés sont des biens de retour devant revenir gratuitement à la commune et non

Salvador Canalès et Mme Isabelle Z..., qui s'étaient mariés en 1967 sous le régime de la communauté légale de biens ; que des difficultés se sont élevées entre eux sur les modalités du partage de leur

Jean X... de Y..., Mme Sylvie X... de Y..., Mme Isabelle X... de Y...

La requête introduite doit dès lors être rejetée comme ne présentant que des moyens irrecevables, inopérants où dépourvus des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

------------------ ARRÊT DU : 06 JUIN 2018 (Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller) N° de rôle : 17/05481 Madame Isabelle

G : 14/ 02108 Mme Isabelle Yvonne Claude Y...épouse Z... C/ M. Xavier Frédéric Charles Alexandre Z...

François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.

Isabelle née C..., N... Sandrine, O... Jean-Pierre, S... Jean-Marc, W... Isabelle, XX... Nicole, YY... Nadine, JJJJJJ... GGGGGG... FF..., II... Marie-Christine, NN... Gisèle, NN... Laurent, L...

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

[G] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 devant l'officier d'état civil de la commune d'[Localité 9], un contrat portant adoption du régime de séparation de biens étant dressé le 19 janvier 2005

Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : Mesdames Isabelle Ockrent, Fabienne Lederer et Valérie Magloire Délibéré le 08 janvier 2025 par les mêmes juges.

JAECK ORDONNANCE : - mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024, - contradictoire et en premier ressort, - signée par Konny DEREIN, et par Isabelle JAECK, Greffier lors de la mise à disposition