Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le rapporteur, Signé : G.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2021 et le 28 avril 2022, la SAS La Petite Place, représentée par Me Laurent Fillieux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2026. Le président-rapporteur, Signé : L.

Après délibéré au cours duquel Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité

MAURY HOLDING 55 avenue Charles de Gaulle 12100 MILLAU représentée par Me Sophie PINCHAUX de la SELARL PINCHAUX-DOULET, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Gilles MATHIEU

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2021, la SemBreizh, société d'économie mixte pour l'aménagement de la Bretagne, représentée par Me Julien Bonnat et Me Sophie Costard, avocats de la

ETIENNE LUCAS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS, Ordonnance de clôture : 10

 : Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 12/02030 Copies exécutoires délivrées à : [Y] [C] Me Sophie-Laurence

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2016 N°2016/700 SP Rôle N° 14/03224 [H] [T] C/ Société SAF HELICOPTERES Grosse délivrée le : à : Me Laurent

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Patrick LAURENT

422 092 817, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sophie

Janvier 2014 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2012005384 APPELANT : Monsieur [E] [U] [I] Né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON TJ de Lyon 67 rue Servient 69003 LYON/FRANCE représentés par Laurence CHRISTOPHLE, substitut général INTIMEE : Mme [O] [I] [C] née le 15 Décembre

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET du 19 OCTOBRE 2022 APPELANTS Mme LA PROCUREURE GENERALE Cour d'Appel de Lyon [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Mme Laurence

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme VALAY-BRIERE Sophie

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON [Adresse 9] [Localité 4] représentés par Laurence CHRISTOPHLE, substitute générale INTIME : M.

BERTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

.-59610 FOURMIES représentée par Me Sophie LEVEL, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour (bénéficie

N° Portalis DBVB-V-B7A-7MBT [A] [V] C/ [B] [V] [M] [V] épouse [W] [E] [Q] [R] [S] SCI AZUR RNC Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Laurent