Mais, d'abord, le fait de demander à la MAS de procéder à l'audition de MM.

de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse sont des éléments fondamentaux de la défense que l'avocat doit librement

Ce dernier a refusé de se présenter aux auditions consulaires prévues le 08 mars et le 29 mars 2024.

Concernant l'audition qui n'a pas pu se faire: Monsieur a refusé d'être entendu. Un PV mentionne qu'un premier interprète n'était pas disponible.

Sur la demande de nullité des auditions de M. Y... et de Mme Z...

les besoins d’une procédure juridictionnelle, qu'elle soit de nature civile, pénale ou commerciale, ne présentent pas un caractère administratif et n'entrent donc pas dans le champ d'application du livre

et unique audition de celle-ci, lui-même n’avait pas de défenseur.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 228, R. 228-2 du Livre

témoins doivent, à peine de nullité, prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité" ; Attendu que, contrairement à ce que soutient le demandeur, la cour d'appel n'a pas procédé à l'audition

Dans le dossier transmis à la cour figure une audition " rapport d'identification " dressée par la SIPAF 31 le 9 décembre 2025, dans laquelle M.

Interpellé, X était soumis au test d'alcoolémie, qui se révélait positif avec un taux de 0,57 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Cette société a rédigé un rapport, sur la base d’auditions de plusieurs agents de la commune, notamment de celle de Mme A... B....

B... n'a pas procédé personnellement à l'audition de MM.

[V] [O] alias [N] [X] né le 05 Juin 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué

du patient) Vu le certificat médical du Docteur xxxxx en date du XXX et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Madame [H] [I] ; Vu l’avis du procureur de la République en

justifie a fortiori dans un dossier qui pose la question de la part du réel et de la suggestion dans les accusations d'abus sexuel porté à l'encontre de l'enfant, que la parole de F... n'aurait pu être libre

Il ressort au contraire du procès-verbal d'audition qu'il a été informé de la possibilité de solliciter le concours d'un avocat ou d'une association et que les coordonnées des associations disponibles

[AX] [L] pour la télédiffusion du téléfilm « l'affaire [SH] » reproduisant à l'écran l'audition de Mme [SA] [D] par le conseiller [UU] et résultant de l'adaptation télévisuelle du livre « le bûcher des