Codes de loi français

LEGIARTI000026305714

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ARIEL " I. ― Données relatives à l'identification du demandeur :

Article L175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

L'assurance est nulle s'il est établi qu'avant la conclusion du contrat l'assuré avait personnellement connaissance du sinistre.

Article 202

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.

Article 8

Le traitement COMDALO est mis en relation avec les traitements de données à caractère personnel dénommés "Numéro unique" et "SYPLO".

Article R6431-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 49

L'Etat assure la sécurité des personnels de l'agence de santé concourant aux missions définies à l'article R. 6431-76.

Article R4511-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 26

Le personnel navigant a droit au minimum à quatre-vingt-quatre heures de repos par période de sept jours.

Article L147-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 58

Le régime juridique des personnels du groupement mentionné à l'article L. 147-14 est fixé par décret en Conseil d'Etat.

Article R914-13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Les représentants du personnel au comité consultatif mentionnés à l'article R. 914-13-4 sont élus au scrutin de liste.

Article D811-76-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05

Les personnels mis à la disposition permanente du complexe sont placés sous l'autorité du directeur de l'établissement support pour l'organisation de leur service.

Article R812-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61

La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement comprend :

Article R317-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 54

Les dispositions des articles R. 317-8 et R. 317-9 ne s'appliquent pas aux engins de déplacement personnel motorisés.

Article R6152-830

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 93

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1 à 9 du présent chapitre.

Article R4321-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

L'exercice de la masso-kinésithérapie est personnel. Chaque masseur-kinésithérapeute est responsable de ses décisions, de ses actes et de ses prescriptions.

Article Annexe II

ANNEXE DÉFINISSANT LES RECOMMANDATIONS AUX MÉDECINS DU TRAVAIL CHARGÉS DE LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES PERSONNELS EFFECTUANT DES OPÉRATIONS DE DÉPOLLUTION PYROTECHNIQUE

Article Annexe 5

NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Article D412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86

Indépendamment de la surveillance des personnes détenues, les personnels pénitentiaires assurent le respect des règles de discipline et de sécurité sur les lieux du travail.

Article R724-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 16

Si la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, les dispositions de l'article R. 741-1 sont applicables.

Article D551-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67

Pour l'exécution de ses missions, l'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.

Article D4133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

Article R3222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 62

Les organismes chargés de la formation initiale du personnel de l'armée de terre relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.