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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2023177_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2023906_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024820_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026100_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que par acte du 17 février 2014 M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026334_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que par acte du 17 février 2014 M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03616_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B a conclu le 11 février 2019 un contrat à durée indéterminée avec la société Baccara Sécurité en qualité d'agent sécurité incendie, l'exercice de cette activité professionnelle était relativement récent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203156_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est associé de la société SCI La Source.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101171_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.Mme C et M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205058_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathou, rapporteure, - et les observations de Me Badani, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205083_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203878_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Angledis exploite un centre commercial à l'enseigne " Leclerc " sur le territoire de la commune des Angles (Gard).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102353_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Hyper Saint-Aunès exploite, sous l'enseigne " E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102579_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104071_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103844_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, née le 11 septembre 1959, fonctionnaire territorial, auxiliaire de soins, a fait valoir ses droits à la retraite le 11 avril 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400349_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Garreau, substituant Me Belaïche, représentant la société requérante, et celles de Me Botreau, représentant la caisse primaire d’assurance maladie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400593_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Garreau, substituant Me Belaïche, représentant la société Ambulances Azur 84, et celles de Me Botreau, représentant la caisse primaire d’assurance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400594_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Garreau, substituant Me Belaïche, représentant la société Ambulances de l’Etoile 84, et celles de Me Botreau, représentant la caisse primaire d’assurance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400744_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Baccati, rapporteur public, - les observations de Mme B... et celles de Me Garreau, représentant la commune d’Argilliers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400225_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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