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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720aecd580146773ed65e
8 juillet 1987
8 juillet 1987
. ; qu'un morceau de béton s'étant détaché du balcon et ayant blessé une passante, Mme D. et M. S. ont été déclarés coresponsable du dommage subi par la victime, que M.
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fce13
4 mai 1995
4 mai 1995
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les désordres étaient notamment dus à une épaisseur insuffisante du béton
Source officielleciv1
61372342cd58014677407799
9 mars 1999
9 mars 1999
activités déclarées par la société Elba France dans les conditions particulières de la police d'assurance qu'elle passait avec la compagnie Wintherthur consistaient en la "vente de matériels pour centrale à béton
Source officielleciv3
613722bccd58014677400cd0
16 juillet 1996
16 juillet 1996
dont le siège est ..., 3°/ de la société Saiem du Plateau Saint-Jacques, société anonyme, dont le siège est l'Hôtel de Ville, 14000 Lisieux et les services administratifs, ..., 4°/ de la société Béton
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d816
9 janvier 2024
9 janvier 2024
EUROVIA [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7d75a08105d473cdc9
17 mai 2022
17 mai 2022
[G] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] ([Localité 2]) INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8575a08105d473cde8
27 avril 2022
27 avril 2022
Me Michel SZCZEPANSKI, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Dominique BERTOUX
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba446d547e419fc2494
1 février 2024
1 février 2024
Judiciaire de Mme [B] [O] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Madame [B] [S] [I] [O] divorcée [P] Représentant : Me Bénédicte BERTIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00409
2 avril 2019
2 avril 2019
Bétron au délibéré ; Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00413
2 avril 2019
2 avril 2019
Bétron au délibéré ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'après
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00418
2 avril 2019
2 avril 2019
Bétron au délibéré ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
Source officielle1re chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3ea1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LKB COMPANY [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [P] [E] - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206228_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Grayan-et-l'Hôpital et à la SCP Meynard et Beuton Stutter qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Madame [S] a confié entre autres lots, la réalisation du lot Peinture dont enduits béton et traitement des parquets, à la SARL Jacques MAI assurée auprès de la SMABTP.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6360c5763c369c7f74996e0d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
armé, l'élévation des murs de sous-sols en blocs à brancher remplis en béton armé, la pose du plancher béton du rez-de-chaussée, l'élévation des murs périphériques du rez-de-chaussée et de l'étage, la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504468_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, l'association Beaugency, béton et camions, ça suffit !
Source officiellecomm
61372375cd5801467740a0a5
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Z... et Sauvat, 4 / la société Alpes Béton 04, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, MM.
Source officielleChambre 2 A
626b816cd1fb03057d9a50ce
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Alsa AZ Construction a facturé des travaux de « béton fondation », « poteaux » et « béton dallage », ainsi que de « préparation béton dallage » à la société OMF Construction et non pas à la
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc48
2 juin 2008
2 juin 2008
lame de 700 mm ; Attendu qu'ainsi manifestement, et comme le confirme également le dernier rapport de l'APAVE du 22 avril 2008, la scie murale est utilisée par Monsieur Jean X...pour la coupe de béton
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300837
8 juillet 2015
8 juillet 2015
le 17 novembre 2001 avec des réserves ne concernant pas les désordres objet du présent litige ; qu'il a été notamment procédé, sur l'ancien plancher du premier étage, à la réalisation d'une chape de béton
Source officiellePage 93 sur 1372