indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris et cours des Alliés n° 8, 35000 Rennes, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

société intéressée et qu'il résultait tant de ce mémoire que des décisions produites que le jugement attaqué avait été rendu par le tribunal de grande instance de Guingamp et non par celui de Saint-Brieuc

Direction générale des douanes et droits indirects, dont le siège est ...Université, 75007 Paris et ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury du diplôme universitaire de technologie " Génie Biologique " de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Saint-Brieuc

Ce jugement, dès lors, doit être annulé et la demande de première instance présentée par la commune de Brie doit être rejetée.

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie MARQUES de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de GRASSE Représenté par Me Angèle JOLIVET, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [W] [A] DEBITEUR SAS AIR APPLI SYSTEMS PLUS 65 rte de la Queue en Brie 94370 SUCY-EN-BRIE RCS CRETEIL : 813836400 - 2015

dans l'arrêté préfectoral n°2014/3875, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la desserte par la RN406 du port Bonneuil-sur-Marne sur les communes de Bonneuil-sur-Marne et Sucy-en-Brie

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la commune du Châtelet-en-Brie conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, l'association rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement du Roissy-en-Brie et son district (RENARD) représentée

[I] Défendeur : la caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie-Picardie Requête n° : 756/22 Ordonnance n° : 90277 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse

Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 - N° du dossier 3368 Intimées : SA CREDIT AGRICOLE SA (CASA), représentée par Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK de la SCP FROMONT BRIENS

AFFAIRE N os 2026 000182 2026000175 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une ordonnance de référé rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 02 mars 2026 - RG 25/00091 ORDONNANCE

Décembre 2021 Date de la saisine : 20 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC

saisine : 07 Juin 2022 Date de la saisine : 07 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC

La commune de Marolles-en-Brie, représentée par Me Bellet-Cessac a présenté des observations le 24 avril 2025.

boisée Est 05C ", sauf pour Marles-en-Brie restant à un niveau élevé de dégâts.