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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1203DEC003058396
3 décembre 1996
3 décembre 1996
xa0; de la requête No 30583/96 présentée par Carmine Capulli
Source officielle4ème chambre 1ère section
67100405fac14a1f31d9b868
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[B] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099, et par Me Julie CAVELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L99 DÉFENDEUR Monsieur
Source officielle8ème chambre
DTA_2203638_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A F et Mme D C épouse A F, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus
Source officielle1ère chambre
DTA_2300693_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Brillat-Capello et Me Canet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504955_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par l’AARPI Lehoux - Condamine - Cavelier, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533e
17 avril 2001
17 avril 2001
rt C/ SA MUTA VIE ORDONNANCE DE REFERE A l audience publique des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORI tenue le 05 Avril 2001 par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal, assisté de Madame Z
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612e
21 février 2002
21 février 2002
MAAF ASSURANCES ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT tenue le 31 Janvier 2002 par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal, assisté de Madame
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01984_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A et la société Batinew, représentés par Me Cavelier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302069_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet du Calvados portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01020_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a condamné l'État à verser à Me Cavelier la somme de 1 200 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00180_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00530_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2022 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01485_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 février 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03487_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet de la Manche ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00577_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 1er mars, 24 avril et 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00945_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet de l'Orne portant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500298_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC004078698
8 avril 2003
8 avril 2003
requête, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par la requérante, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Beneficio Cappella
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500018_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Rivière ; - et les observations de Me Cavelier, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 93 sur 203